17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

95-561 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENT
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN
D'AJOUTER À LA LISTE DES USAGES TEMPORAIRES LES
RESTAURANTS AMBULANTS ET MODIFIER LES USAGES DE
CERTAINES ZONES DE FAÇON À AUTORISER LES RESTAURANTS
AMBULANTS
JE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du Comité exécutif, donne avis de
motion de la présentation d'un règlement ayant pour effet d'ajouter, à la liste des usages
temporaires, les restaurants ambulants et de modifier les usages de certaines zones de
façon à autoriser les restaurants ambulants.
Ce règlement a pour but de modifier le règlement de zonage en vue de permettre un
contrôle adéquat des restaurants ambulants.
(s) Yves Ducharme
Maire et président du Comité exécutif
95-562 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENT
MODIFIANT LE CHAPITRE 22 DU RÈGLEMENT NUMÉRO 704 AFIN D'Y
PRÉVOIR LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES VOIES RÉSERVÉES
SUR LE PONT DU PORTAGE ET MODIFICATIONS AUX VOIES
RÉSERVÉES DU BOULEVARD MAISONNEUVE (DISTRICTS 09/LAURIER
ET 10/MONTCALM)
JE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du Comité exécutif, donne avis de
motion de la présentation d'un règlement modifiant le chapitre 22 du règlement numéro 704
afin d'y prévoir les dispositions concernant les voies réservées sur le pont du Portage et
modifications aux voies réservées du boulevard Maisonneuve (districts 09/Laurier et
10/Montcalm).
(s) Yves Ducharme
Maire et président du Comité exécutif
95-563 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENT
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2334 CONCERNANT LE RÉGIME
DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES, POLICIERS ET POMPIERS DE
LA VILLE DE HULL
JE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du Comité exécutif, donne avis de
motion de la présentation d'un règlement modifiant le règlement numéro 2334 concernant
le régime de retraite des fonctionnaires, policiers et pompiers de la Ville de Hull.
(s) Yves Ducharme
Maire et président du Comité exécutif
95-564 ACCEPTATION DE L'ÉNONCÉ DE LA MISSION DE LA VILLE DE HULL
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