17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

fumée dans la Ville de Hull.
b) modifiant certaines dispositions des règlements:
31 relatif aux incendies et au Service d'incendies;
84 concernant les parcs dans les limites de la Cité;
79 concernant le bon ordre dans les parcs et les terrains de
jeux de la Cité;
656 concernant les restaurants ambulants dans les limites de
la Ville de Hull;
132 relatif à l'exploitation de commerces ambulants dans le
secteur récréo-touristique du centre-ville de Hull;
369 nommant les personnes autorisées à délivrer des
constats d'infraction en vertu du Code de procédure pénale et
modifiant différents règlements afin d'en permettre l'émission.
Le projet de règlement étant joint au présent avis de motion, demande de dispense de
lecture est faite par le Greffier en conformité avec la procédure édictée par l'article 356 de
la Loi sur les Cités et Villes.
(S) Yves Ducharme, maire et
président
Comité exécutif
95-353 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENT
DÉCRÉTANT LES TRAVAUX DE RESTAURATION DU CHÂTEAU D'EAU
ET L'AMÉNAGEMENT DE L'ÉCOMUSÉE DE HULL AINSI QU'UN
EMPRUNT D'UN MONTANT SUFFISANT POUR EN PAYER LE COÛT -
CONTRAT 92-4 (DISTRICT 12/MONTCALM)
JE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du Comité exécutif, donne avis de
motion de la présentation d'un règlement décrétant les travaux de restauration du Château
d'eau et l'aménagement de l'Écomusée de Hull ainsi qu'un emprunt d'un montant suffisant
pour en payer le coût.
(S) Yves Ducharme, maire
président
Comité exécutif
95-354 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENT
MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2464 SUR L'AMÉNAGEMENT ET
L'ENTRETIEN DE L'EMPRISE DE RUE PAR LES PROPRIÉTAIRES
RIVERAINS, CONCERNANT LA DESTRUCTION DES MAUVAISES
HERBES SUR LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE ET L'ENTRETIEN DES TERRAINS
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