17 janvier 1995 / page 1 de 14 N U M É R O 1 ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE la multiplication des intervenants constitue une entrave à la gestion
efficiente au sein des organisations d'aujourd'hui;
ATTENDU QUE le contexte économique actuel invite plus que jamais à la révision du
cadre de nos institutions dans un objectif de rationalisation;
ATTENDU QUE les conseils actuels d'orientation des écoles participent à la vie éducative
quant au contrôle de la qualité des programmes éducatifs offerts;
ATTENDU QU'une bonne partie du contrôle budgétaire par les commissions scolaires
concerne l'entretien des immeubles, l'achat d'équipement et les activités para-scolaires;
ATTENDU QUE globalement, les 152 commissions scolaires de la province gèrent des
budgets de six milliards, mais que 80 % de cette enveloppe est déterminé par le ministère
de l'Éducation;
ATTENDU QUE les commissaires ont peu d'influence sur les salaires, les avantages
sociaux des enseignants, les conditions de travail, les taux d'encadrement des élèves, le
calendrier scolaire et les exigences académiques autre que les congés scolaires et
pédagogiques;
ATTENDU QUE le ministre de la Justice, monsieur Paul Bégin, lors d'une entrevue avec un
journaliste du quotidien * Le Soleil + le 10 novembre 1994 citant les paliers de décision, a
donné comme exemple les responsabilités scolaires qui pourraient valablement être
confiées aux municipalités, telles les infastructures (parc immobilier des commissions
scolaires);
ATTENDU QUE les contribuables veulent obtenir les meilleurs services publics, au meilleur
coût, d'un palier décisionnel accessible et sensible à leurs intérêts et préoccupations;
ATTENDU QUE les municipalités pourraient offrir des services sur le plan des ressources
humaines, des travaux publics, de l'ingénierie, des finances et du secrétariat qui
permettraient de rationaliser les dépenses et d'allouer plus de ressources aux écoles;
ATTENDU QUE les municipalités, en intégrant certains services scolaires, pourraient faire
bénéficier aux mêmes contribuables des économies d'échelle tout en assurant un service
efficient;
ATTENDU QUE les municipalités, si elles acceptent la gestion des infrastructures
scolaires, devront bénéficier d'une part plus importante de l'assiette fiscale:
PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE LEMAY
APPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER GUY LECAVALIER
ET RÉSOLU QUE ce Conseil demande au gouvernement du Québec de confier à la Ville
et la Commission scolaire Outaouais-Hull le mandat de mettre sur pied un projet pilote afin
d'évaluer les avantages, désavantages et coûts afférents liés à:
- la cession à la Ville de Hull de la gestion des ressources matérielles de la CSOH sur
le territoire de la Ville de Hull;
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