XXXe CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE LA CROIX-ROUGE ET ...

Compte rendu analytique
les Principes fondamentaux. L’objectif 1 de l’Action 3
impose aux Sociétés nationales d’examiner leurs
statuts et, le cas échéant, de les réviser d’ici à 2010, de
façon qu’ils soient conformes aux éléments minimaux
définis dans les Lignes directrices relatives aux statuts
des Sociétés nationales. Des résolutions antérieures
avaient aussi prié les Sociétés nationales de soumettre
leurs textes juridiques à la Commission conjointe
CICR/Fédération internationale pour les statuts
des Sociétés nationales (ci-après, la Commission
conjointe) avant de les adopter. En outre, les Statuts
de la Fédération internationale demandent aux
Sociétés nationales de soumettre tout amendement
à leurs textes juridiques au Secrétaire général. Un
lien très étroit existe entre la base juridique des
Sociétés nationales et leur rôle en tant qu’auxiliaires
des pouvoirs publics dans le domaine humanitaire.
Une relation saine entre une Société nationale et ses
pouvoirs publics est considérée comme le préalable
d’une base juridique solide, laquelle est, quant à elle,
essentielle pour développer et renforcer la relation.
Le rapport de la Commission conjointe contient
beaucoup d’éléments positifs et montre qu’un dialogue
sur le fond a été établi avec de nombreuses Sociétés
nationales. Le CICR et la Fédération internationale
félicitent les Sociétés nationales avec lesquelles le
dialogue a été noué et encouragent celles qui ne
l’ont pas encore fait à soumettre à la Commission
conjointe leurs projets de textes juridiques en vue de
réaliser l’objectif de 2010. Une quarantaine de Sociétés
nationales ont rempli l’obligation qui leur incombe de
rendre leurs statuts conformes aux Lignes directrices,
mais plus de 100 ne l’ont toujours pas fait. La situation
est relativement urgente, et il faut espérer que toutes
les Sociétés nationales prendront des mesures d’ici le
prochain Conseil des Délégués en 2009. Le CICR, la
Fédération internationale et la Commission conjointe
se tiennent à la disposition de toutes les Sociétés
nationales pour débattre de la question plus avant.
Mme Cabero (Croix-Rouge espagnole) indique que
l’Étude du CICR sur l’emblème sera utile, pratique
et d’un grand secours dans la défense des symboles
utilisés par les Sociétés nationales. L’Étude traite de
domaines auxquels la protection devrait être élargie,
par exemple l’Internet. Toutefois, la Croix-Rouge
espagnole souhaite mettre en relief le problème de
l’usage de l’emblème en temps de paix. Des difficultés
ont surgi en raison des juridictions supranationales.
Les Sociétés nationales des pays membres de l’Union
européenne ont vu diminuer leur capacité de contrôler
l’usage exclusif du symbole, parce que la question doit
être traitée sur une base communautaire, ce qui est un
processus long et coûteux. La question doit donc être
étudiée plus en profondeur.
Dame Maeve Fort (Croix-Rouge britannique) salue
le rapport sur la Stratégie pour le Mouvement. Un
travail considérable a été fait pour produire l’Étude
sur l’emblème, qui devrait être utile pour interpréter
la législation existante. Sa Société nationale est
heureuse que le CICR demande des informations
en retour sur le contenu et l’utilisation de l’Étude,
à la fois aux composantes du Mouvement et aux
États, et elle-même se réjouit à la perspective de
jouer un rôle en la matière. Rien ne doit être fait
qui pourrait compromettre l’emblème protecteur,
ternir son prestige et porter atteinte au respect qui
lui est dû. Cependant, les circonstances changent
et, en particulier, il est nécessaire de lever des
ressources car, sans elles, le Mouvement ne sera pas
en mesure de réaliser son action humanitaire. Il faut
activement renforcer la connaissance de l’emblème et
de son pouvoir protecteur, et promouvoir la Société
nationale et son action. La question est de savoir
comment utiliser l’emblème pour promouvoir cette
action tout en préservant l’intégrité de l’emblème et
du nom de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
Trouver la réponse à cette question passe par un
dialogue entre experts dans des domaines tels que
le droit international humanitaire, les opérations, le
marketing et la communication. Le CICR pourrait
étudier la question plus en profondeur. La Croix-
Rouge britannique souhaite connaître les opinions
d’autres Sociétés nationales sur la question.
M. Carr (Croix-Rouge américaine) salue le rapport
sur la Stratégie pour le Mouvement. L’Étude du
CICR sur l’emblème complétera utilement les
documents directifs du Mouvement. Sa Société
nationale souscrit aux commentaires de la Croix-
Rouge britannique et de la Croix-Rouge néerlandaise
au sujet de l’Étude sur l’emblème. Celle-ci constitue
un bon point de départ pour la poursuite des
discussions au sein du Mouvement sur la manière
de préserver au mieux l’intégrité de l’emblème tout
en promouvant l’action des Sociétés nationales et
levant les ressources nécessaires pour maintenir leurs
activités humanitaires.
M. Egah (Croix-Rouge togolaise) indique que sa
Société nationale, avec l’aide du CICR, s’est employée
à faire en sorte que l’emblème soit compris par le
grand public, les forces de police et les forces armées,
limitant ainsi son usage abusif, qui était répandu en
2003. De nouvelles campagnes menées en 2007, au
cours desquelles des volontaires ont mis en évidence
des cas d’usage abusif, ont été couronnées de succès.
M. Mbako (Croix-Rouge camerounaise), commentant
l’Action 1 de la Stratégie pour le Mouvement, déclare
que le renforcement des capacités, notamment dans
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