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XXXe CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE LA CROIX-ROUGE ET ...

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XXX e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge<br />

3. invite la Fédération internationale, le CICR et la<br />

Commission permanente à continuer de suivre la<br />

mise en œuvre de la Stratégie pour le Mouvement,<br />

en mettant davantage l’accent sur les progrès<br />

mesurables réalisés par les Sociétés nationales, et<br />

à présenter au Conseil des Délégués en 2009 un<br />

rapport de synthèse sur la mise en œuvre, assorti<br />

de recommandations s’il y a lieu ;<br />

s’agissant de l’Action 3<br />

« Contrôler et protéger l’intégrité des composantes<br />

du Mouvement, et faire en sorte que chacune d’entre<br />

elles respecte les Principes fondamentaux »<br />

4. prie instamment toutes les Sociétés nationales,<br />

en application de l’Action 3 de la Stratégie pour<br />

le Mouvement, d’examiner et d’actualiser leurs<br />

statuts et textes juridiques connexes d’ici à 2010,<br />

conformément aux Lignes directrices relatives aux<br />

statuts des Sociétés nationales et aux résolutions<br />

pertinentes de la Conférence internationale de la<br />

Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ;<br />

s’agissant de l’Action 4<br />

« Renforcer le dialogue et les consultations au sein du<br />

Mouvement par le biais d’une meilleure utilisation<br />

des forums existants et d’une meilleure coordination<br />

des ordres du jour des réunions statutaires et autres »<br />

5. invite les Sociétés nationales, le CICR, la Fédération<br />

internationale et la Commission permanente,<br />

qui contribuent à l’organisation des réunions<br />

internationales au sein du Mouvement, à prendre<br />

en compte les recommandations formulées par la<br />

Commission permanente<br />

• d’améliorer l’efficacité des réunions, ainsi que<br />

l’articulation et les liens entre les différentes<br />

réunions statutaires et non statutaires au sein<br />

du Mouvement, et<br />

• d’accroître la participation des Sociétés<br />

nationales à la préparation, aux discussions et .<br />

au suivi des réunions au sein du Mouvement ;<br />

6. demande à la Commission permanente de<br />

poursuivre ses travaux sur l’Action 4, notamment<br />

en formulant de nouvelles recommandations de<br />

la façon qui lui semble appropriée ;<br />

s’agissant de l’Action 10<br />

« Renforcer les relations des composantes du<br />

Mouvement avec le secteur privé »<br />

7. invite les composantes du Mouvement à utiliser<br />

les recommandations de l’Étude pour renforcer<br />

la mise en œuvre des règles régissant l’usage<br />

des emblèmes et à faire part au CICR de leurs<br />

suggestions quant au contenu et à l’utilisation de<br />

l’Étude ;<br />

8. demande au CICR de poursuivre ses travaux<br />

sur l’Étude, en tenant compte des suggestions<br />

formulées par les composantes du Mouvement<br />

et en étendant ses consultations aux États, et<br />

d’informer le Conseil des progrès accomplis.<br />

1.1.8 RÉSOLUTION 8 :<br />

DROIT INTERNATIONAL<br />

HUMANITAIRE <strong>ET</strong><br />

ARMES À DISPERSION<br />

Le Conseil des Délégués,<br />

rappelant sa résolution 2 sur les armes et le droit<br />

international humanitaire (Séoul, 16-18 novembre<br />

2005), et accueillant avec satisfaction le rapport de<br />

suivi du Comité international de la Croix-Rouge<br />

(CICR),<br />

soulignant que des contrôles adéquats de l’emploi<br />

et de la prolifération des armes sont essentiels pour<br />

protéger les civils contre des effets indiscriminés et les<br />

combattants contre des souffrances superflues,<br />

profondément préoccupé par les conséquences<br />

graves des armes à dispersion pour les populations<br />

civiles et l’action humanitaire pendant et après les<br />

conflits armés, et prenant acte des obstacles que<br />

ces armes constituent pour la reconstruction et le<br />

développement après la fin d’un conflit armé,<br />

alarmé par les millions d’armes à dispersion<br />

imprécises et non fiables qui sont stockées dans les<br />

pays à travers le monde,<br />

accueillant avec satisfaction le rapport du CICR sur<br />

la réunion d’experts qu’il a organisée en avril 2007 à<br />

Montreux sur le thème « Défis humanitaires, militaires,<br />

techniques et juridiques des armes à dispersion »,<br />

se félicitant de l’engagement pris par les États, à une<br />

conférence internationale à Oslo en février 2007,<br />

de terminer avant fin 2008 l’élaboration d’un traité<br />

international interdisant les armes à dispersion qui<br />

provoquent des dommages inacceptables parmi<br />

les civils, et de la décision des États parties à la<br />

Convention sur certaines armes classiques de négocier<br />

une proposition afin d’aborder les conséquences des<br />

armes à dispersion, sur le plan humanitaire,<br />

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