XXXe CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE LA CROIX-ROUGE ET ...

XXX e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
pour la réduction du danger que représentent pour
les civils, après un conflit, toutes les munitions non
explosées et toutes les munitions abandonnées. À ce
jour, 35 États ont ratifié le Protocole. À la première
réunion des États parties au Protocole relatif aux restes
explosifs de guerre, le 5 novembre 2007, les États ont
adopté plusieurs mesures pour en promouvoir la
mise en œuvre pratique. Les travaux futurs des États
parties engloberont le renforcement de l’assistance
aux pays déjà infestés de restes explosifs de guerre
datant de conflits passés. Promouvoir l’adhésion au
nouveau Protocole et la mise en œuvre de ce traité
devrait être une priorité du Mouvement durant la
période à venir.
Parallèlement, le Mouvement devrait continuer et, si
possible, intensifier les activités opérationnelles qu’il
s’est engagé à mener dans le cadre de la Stratégie du
Mouvement concernant les mines, qui a été adoptée
en 1999 et élargie aux restes explosifs de guerre en
2003. Ces activités comprennent un soutien dans le
domaine des soins et de la réadaptation physique
des victimes, ainsi que des efforts visant à réduire
l’impact des mines terrestres et des restes explosifs
de guerre sur la population civile. En 2005, le CICR a
mis au point un cadre de référence novateur destiné à
élargir la portée et l’efficacité des activités entreprises
par le Mouvement pour réduire les effets, sur le plan
humanitaire, de la contamination par les armes. Le
CICR est maintenant en mesure de mener dans les
situations d’urgence des activités de déminage, de
sensibilisation d’urgence et de collecte de données,
en plus des activités de protection et d’assistance. Les
capacités des Sociétés nationales sont aussi renforcées à
travers, entre autres mesures, des approches novatrices
de la réduction des risques, telles que la fourniture de
moyens d’existence de remplacement sûrs par le biais
de programmes de microcrédit. Le rôle d’auxiliaire
que les Sociétés nationales jouent auprès des autorités
nationales de la lutte contre les mines est essentiel
pour pérenniser l’engagement dans ce domaine.
Les civils continuent de payer un lourd tribut à
l’absence persistante de contrôle des transferts
d’armes et à la disponibilité non réglementée des
armes, un problème qui doit être traité de toute
urgence. La Conférence d’examen du Programme
d’action des Nations Unies sur le commerce illicite
des armes légères, en 2006, n’a pas intensifié les efforts
déployés dans le monde pour réduire la disponibilité
non réglementée des armes légères. Néanmoins, il
faut poursuivre la mise en œuvre du Programme
d’action existant, et veiller à ce que les accords sur
le contrôle des armes légères établis aux échelons
régional et sous-régional soient signés et ratifiés doit
être une priorité.
En 2008, des discussions débuteront au sein des
Nations Unies sur un traité international relatif au
commerce des armes, traité qui couvrira toutes les
armes classiques. Le CICR a exprimé son soutien
à ce nouvel instrument et souligné qu’il devrait
interdire le transfert d’armes susceptibles d’être
utilisées pour commettre des violations graves
du droit international humanitaire. Il faudrait
encourager les gouvernements à appuyer un tel
traité. Des contrôles plus stricts de la disponibilité
des armes sont essentiels pour en réduire l’emploi
abusif. Néanmoins, des efforts supplémentaires
sont nécessaires pour prévenir la violence armée
au sein des communautés : les Sociétés nationales
peuvent apporter une contribution importante à la
réduction de la violence, notamment en s’attachant
à promouvoir les valeurs humanitaires, le respect de
la diversité et la tolérance.
Il est urgent aussi de veiller à ce que les progrès rapides
dans les domaines des sciences de la vie et de la
biotechnologie ne soient pas utilisés à des fins hostiles.
En 2002, l’appel du CICR intitulé « Biotechnologie,
armes et humanité » demandait aux gouvernements,
à la communauté scientifique et à l’industrie de
prendre une série de mesures préventives. Depuis,
de plus en plus de gouvernements et d’autres acteurs
ont reconnu que seule une action multidisciplinaire
peut réduire efficacement le danger que représentent
l’empoisonnement et la propagation délibérée des
maladies. À la Conférence d’examen de la Convention
sur les armes biologiques, en 2006, les États ont
réaffirmé leur attachement aux objectifs du traité et se
sont prononcés pour la tenue d’une série de réunions
d’experts qui se concentreront sur l’élaboration de
mesures de prévention. Le Mouvement continuera
à promouvoir une « culture de la responsabilité » à
l’égard des nouvelles avancées dans le domaine des
sciences de la vie, ainsi que des mesures spécifiques
telles que l’adoption de législations nationales pour
la mise en œuvre de la Convention sur les armes
biologiques.
Le CICR et les Sociétés nationales ont un rôle
important à jouer en encourageant les États à mettre
en place des procédures nationales d’examen, dans
le but de déterminer la licéité des armes nouvelles et
des moyens et méthodes de guerre nouveaux. Bien
que les États parties au Protocole I additionnel aux
Conventions de Genève y soient tenus et que tous
les États aient intérêt à évaluer la licéité des armes
nouvelles, seuls quelques États ont établi de telles
procédures. L’examen de la licéité des armes nouvelles
revêt une importance particulière à la lumière de
l’évolution rapide de la technologie des armes, et des
efforts accrus doivent être faits pour le réaliser.
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