XXXe CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE LA CROIX-ROUGE ET ...

Deuxième séance plénière
La Convention sur les disparitions forcées, adoptée
en 2006 par l’Assemblée générale des Nations Unies,
qualifie de crimes les disparitions forcées en temps de
guerre comme en temps de paix. Cette Convention
interdit notamment les lieux de détention secrets et
reconnaît les droits des victimes. La France, qui a
accueilli à Paris la cérémonie de signature de cette
Convention, en appelle à une ratification rapide et la
plus large possible.
Le Protocole V à la Convention de 1980 sur certaines
armes classiques, relatif aux restes explosifs de
guerre, a été ratifié par la France et beaucoup d’autres
États, ce qui a permis son entrée en vigueur en
novembre 2006. Ce Protocole est le seul instrument
juridiquement contraignant négocié dans le domaine
du désarmement au cours des dernières années. La
France est naturellement favorable à une ratification
universelle de ce Protocole.
La France s’est engagée dans le processus d’adhésion à
la Convention de Tampere sur les télécommunications
d’urgence, dont l’objet est de mobiliser des ressources
de télécommunications en cas de catastrophe naturelle.
Cette Convention définit un cadre de coopération
entre les États parties et le Mouvement international
de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, mais
également avec d’autres partenaires comme les
ONG. L’adhésion à cette Convention fait partie de
l’engagement souscrit lors de la XXVIII e Conférence,
visant à prévenir les catastrophes et à réduire leurs
conséquences humaines et économiques.
J’en viens maintenant à la XXX e Conférence, qui nous
réunit aujourd’hui. Cette Conférence met en exergue,
dans son Objectif 1, les défis communs de l’humanité,
afin que l’ensemble des États, ainsi que des Sociétés
nationales, puissent s’accorder sur des priorités d’action.
Face à des défis aussi essentiels que les maladies
émergentes ou la dégradation de l’environnement,
les États ne peuvent agir seuls. L’action des acteurs
du Mouvement international de la Croix-Rouge et
du Croissant-Rouge est indispensable, en partenariat
avec les États, pour y faire face. Elle doit s’inscrire
dans le cadre des mandats prévus par les Conventions
de Genève. À cet égard, je voudrais souligner notre
grande satisfaction quant à la coopération entre l’État
français et la Croix-Rouge française, respectueuse du
principe d’indépendance des Sociétés nationales prévu
par les Statuts du Mouvement.
La France et la Croix-Rouge française vont, pendant
cette Conférence, prendre des engagements communs
pour les quatre années à venir : un engagement pour
le renforcement de la protection des emblèmes
du Mouvement international de la Croix-Rouge
et du Croissant-Rouge dans le droit français ; un
engagement dans le secteur de la santé, dans le cadre
des moyens du ministère des Affaires étrangères et de
l’Agence française de développement, en faveur des
pays les moins avancés et des pays en développement,
pour renforcer les structures médicales et la qualité
des soins ; un engagement en faveur de la protection
des journalistes.
Madame la Présidente,
La France s’associe pleinement à l’objectif que
s’assigne cette Conférence de renforcer le respect
du droit international humanitaire, qui est trop
souvent bafoué sur les théâtres de conflits. Nous
sommes particulièrement attachés au respect des
normes fondamentales du droit international
humanitaire, parmi lesquelles figurent la protection
des personnels humanitaires et des journalistes,
le principe de proportionnalité des attaques ou
les garanties fondamentales quant au traitement
des populations civiles. S’agissant des prisonniers
de guerre, la France prend l’engagement lors de
cette Conférence de créer un bureau national de
renseignements, opérationnel dès les premières
heures d’un conflit. En matière d’emploi des armes,
la France soutient les préoccupations du CICR quant
aux effets indiscriminés des armes à dispersion et se
félicite de l’engagement pris par l’Union européenne
de mettre en place d’ici la fin de l’année 2008 un
instrument juridique contraignant relatif aux armes
à sous-munitions.
Madame la Présidente,
J’évoquais tout à l’heure l’engagement pris par la
France lors de la XXVIII e Conférence en matière de
catastrophes naturelles. Je voudrais marquer notre
attachement au travail de la Fédération internationale
qui a abouti, avec la participation active des États
et des Sociétés nationales, à la rédaction d’un
document important : les Lignes directrices relatives
à la facilitation et à la réglementation nationales des
opérations internationales de secours et d’assistance au
relèvement initial en cas de catastrophe (International
Disaster Response Law, dites « Lignes IDRL »).
Madame la Présidente,
En conclusion, je voudrais vous assurer que la France
apportera une contribution active aux travaux de cette
Conférence. Je suis sûr que la pertinence et l’actualité
des thèmes retenus comme la qualité des débats des
jours à venir nous permettront de renforcer encore
nos actions communes au service des populations
victimes de conflits et de catastrophes naturelles
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