CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

030791 MOLLUSQUES, PROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE, MÊME SÉPARÉS DELEUR COQUILLE, VIVANTS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS, Y.C. LES OURSINS,CONCOMBRES DE MER ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, AUTRES QUELES CRUSTACÉS; FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DEPELLETS D'INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, AUTRES QUE LES CRUSTACÉS,PROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L'EXCL.DES HUÎTRES, DES COQUILLES ST JACQUES OU PEIGNES, DES PÉTONCLES OUVANNEAUX, DES MOULES, DES SEICHES ET SÉPIOLES, DES CALMARS, DESPOULPES OU PIEUVRES ET DES ESCARGOTS AUTRES QUE LES ESCARGOTSDE MER)030799 MOLLUSQUES, PROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE, MÊME SÉPARÉS DELEUR COQUILLE, CONGELÉS, SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE, Y.C. LESOURSINS, CONCOMBRES DE MER ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES,AUTRES QUE LES CRUSTACÉS; FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUSFORME DE PELLETS D'INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, AUTRES QUE LESCRUSTACÉS, PROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE (À L'EXCL. DESPRODUITS RÉFRIGÉRÉS AINSI QUE DES HUÎTRES, DES COQUILLESST JACQUES OU PEIGNES, DES PÉTONCLES OU VANNEAUXET AUTRESCOQUILLAGES DES GENRES 'PECTEN', 'CHLAMYS' OU 'PLACOPECTEN', DESMOULES [MYTILUS SPP., PERNA SPP.], DES SEICHES [SEPIA OFFICINALIS,ROSSIA MACROSOMA], DES SÉPIOLES [SEPIOLA SPP.], DES CALMARS ETENCORNETS [OMMASTREPHES SPP., LOLIGO SPP., NOTOTODARUS SPP.,SEPIOTEUTHIS SPP.], DES POULPES OU PIEUVRES [OCTOPUS SPP.] ET DESESCARGOTS AUTRES QUE LES ESCARGOTS DE MER)040110 LAIT ET CRÈME DE LAIT, NON-CONCENTRÉS NI ADDITIONNÉS DE SUCRE OUD'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES 1% MAIS 6%040210 LAIT ET CRÈME DE LAIT, EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRESFORMES SOLIDES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES 1,5%,SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS040229 LAIT ET CRÈME DE LAIT, EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRESFORMES SOLIDES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 1,5%,AVEC ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS040291 LAIT ET CRÈME DE LAIT, CONCENTRÉS, SANS ADDITION DE SUCRE OUD'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES LAITS ET CRÈMES DE LAIT ENPOUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES)30% 330% 35% 55% 55% 55% 55% 55% 55% 5CE/PAC/Annex III/en 12