CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

847431 BÉTONNIÈRES ET APPAREILS À GÂCHER LE CIMENT (SAUF MONTÉS SURWAGONS DE CHEMINS DE FER OU SUR CHÂSSIS DE VÉHICULESAUTOMOBILES)10% 2847432 MACHINES À MÉLANGER LES MATIÈRES MINÉRALES AU BITUME 10% 2847439 MACHINES ET APPAREILS À MÉLANGER OU À MALAXER LES MATIÈRESMINÉRALES SOLIDES, Y.C. -LES POUDRES ET LES PÂTES- (SAUF BÉTONNIÈRESET APPAREILS À GÂCHER LE CIMENT, MACHINES À MÉLANGER LESMATIÈRES MINÉRALES AU BITUME ET SAUF CALANDRES)847480 MACHINES À AGGLOMÉRER, FORMER OU MOULER LES COMBUSTIBLESMINÉRAUX SOLIDES, LES PÂTES CÉRAMIQUES, LE CIMENT, LE PLÂTRE OUAUTRES MATIÈRES MINÉRALES EN POUDRE OU PÂTE; MACHINES À FORMERLES MOULES DE FONDERIE EN SABLE (SAUF POUR MOULER OU COULER LEVERRE)847490 PARTIES DES MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DES MATIÈRESMINÉRALES DU N° 8474, N.D.A.847510 MACHINES POUR L'ASSEMBLAGE DES LAMPES, TUBES OU VALVESÉLECTRIQUES OU ÉLECTRONIQUES OU DES LAMPES POUR LA PRODUCTIONDE LA LUMIÈRE-ÉCLAIR, QUI COMPORTENT UNE ENVELOPPE EN VERRE847521 MACHINES POUR LA FABRICATION À CHAUD DES FIBRES OPTIQUES ET DELEURS ÉBAUCHES847529 MACHINES POUR LA FABRICATION OU LE TRAVAIL À CHAUD DU VERRE OUDES OUVRAGES EN VERRE (À L'EXCL. DES MACHINES POUR LA FABRICATIONDES FIBRES OPTIQUES ET DE LEURS ÉBAUCHES, AINSI DES FOURS ET DESAPPAREILS THERMIQUES POUR LA PRODUCTION DE VERRE TREMPÉ)847590 PARTIES DES MACHINES POUR L'ASSEMBLAGE DES LAMPES, TUBES OUVALVES ÉLECTRIQUES OU ÉLECTRONIQUES OU DES LAMPES POUR LAPRODUCTION DE LA LUMIÈRE-ÉCLAIR, QUI COMPORTENT UNE ENVELOPPEEN VERRE OU DES MACHINES POUR LA FABRICATION OU LE TRAVAIL ÀCHAUD DU VERRE OU DES OUVRAGES EN VERRE, N.D.A.847621 MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE BOISSONS, COMPORTANT UNDISPOSITIF DE CHAUFFAGE OU DE RÉFRIGÉRATION847629 MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE BOISSONS, SANS DISPOSITIF DECHAUFFAGE OU DE RÉFRIGÉRATION847681 MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE PRODUITS, COMPORTANT UNDISPOSITIF DE CHAUFFAGE OU DE RÉFRIGÉRATION (SAUF MACHINESAUTOMATIQUES DE VENTE DE BOISSONS)847689 MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE PRODUITS, SANS DISPOSITIF DECHAUFFAGE OU DE RÉFRIGÉRATION ET MACHINES POUR CHANGER LAMONNAIE (SAUF MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE BOISSONS)10% 210% 210% 110% 110% 110% 110% 130% 330% 330% 330% 3CE/PAC/Annex III/en 330