CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

843319 TONDEUSES À GAZON À MOTEUR, DONT LE DISPOSITIF DE COUPE TOURNEDANS UN PLAN VERTICAL, OU À BARRE DE COUPE843320 FAUCHEUSES, Y.C. LES BARRES DE COUPE À MONTER SUR TRACTEUR(À L'EXCL. DES TONDEUSES À GAZON)30% 310% 1843330 MACHINES ET APPAREILS DE FENAISON (À L'EXCL. DES FAUCHEUSES) 10% 1843340 PRESSES À PAILLE OU À FOURRAGE, Y.C. LES PRESSES RAMASSEUSES 10% 1843351 MOISSONNEUSES-BATTEUSES 10% 1843352 MACHINES ET APPAREILS POUR LE BATTAGE DES PRODUITS AGRICOLES(SAUF MOISSONNEUSES-BATTEUSES)10% 1843353 MACHINES POUR LA RÉCOLTE DES RACINES OU TUBERCULES 10% 1843359 MACHINES ET APPAREILS POUR LA RÉCOLTE DE PRODUITS AGRICOLES(À L'EXCL. DES FAUCHEUSES, MACHINES ET APPAREILS DE FENAISON,PRESSES À PAILLE OU À FOURRAGE, Y.C. LES PRESSES RAMASSEUSES,MOISSONNEUSES-BATTEUSES ET AUTRES MACHINES ET APPAREILS POUR LEBATTAGE DES PRODUITS AGRICOLES ET SAUF MACHINES POUR LA RÉCOLTEDES RACINES OU TUBERCULES)843360 MACHINES POUR LE NETTOYAGE OU LE TRIAGE DES OEUFS, FRUITS OUAUTRES PRODUITS AGRICOLES (AUTRES QUE POUR LE NETTOYAGE OU LETRIAGE DES GRAINS ET DES LÉGUMES SECS DU 8437)843390 PARTIES DES MACHINES, APPAREILS ET ENGINS POUR LA RÉCOLTE, LEBATTAGE ET LE FAUCHAGE, ET DES MACHINES POUR LE NETTOYAGE OU LETRIAGE DES PRODUITS AGRICOLES, N.D.A.10% 110% 110% 1843410 MACHINES À TRAIRE 10% 1843420 MACHINES ET APPAREILS DE LAITERIE POUR LA TRANSFORMATION DU LAITEN PRODUITS LAITIERS (À L'EXCL. DES APPAREILS RÉFRIGÉRANTS OU DESINSTALLATIONS POUR TRAITEMENT THERMIQUE, ÉCRÉMEUSES,CENTRIFUGEUSES DE CLAIRTHAGE, FILTRES-PRESSES ET AUTRES APPAREILSDE FILTRAGE)843490 PARTIES DE MACHINES À TRAIRE ET AUTRES MACHINES ET APPAREILS DELAITERIE, N.D.A.843510 PRESSES ET PRESSOIRS, FOULOIRS ET MACHINES ET APPAREILS SIMIL., POURLA FABRICATION DU VIN, DU CIDRE, DES JUS DE FRUITS OU DE BOISSONSSIMIL. (À L'EXCL. DES MACHINES, APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LETRAITEMENT DE CES BOISSONS, Y.C. LES CENTRIFUGEUSES, LES FILTRES-PRESSES ET AUTRES APPAREILS DE FILTRAGE ET SAUF LES APPAREILSÉLECTROMÉNAGERS)10% 110% 110% 2CE/PAC/Annex III/en 313