CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

950662 BALLONS ET BALLES GONFLABLES 30% 3950669 BALLONS ET BALLES (AUTRES QUE GONFLABLES ET AUTRES QUE BALLESDE GOLF OU DE TENNIS DE TABLE)950670 PATINS À GLACE ET PATINS À ROULETTES, Y.C. LES CHAUSSURESAUXQUELLES SONT FIXÉS DES PATINS950691 ARTICLES ET MATÉRIEL POUR LA CULTURE PHYSIQUE, LA GYMNASTIQUEOU L'ATHLÉTISME950699 ARTICLES ET MATÉRIEL POUR LE SPORT ET LES JEUX DE PLEIN AIR, N.D.A.;PISCINES ET PATAUGEOIRES30% 330% 330% 330% 3950710 CANNES À PÊCHE 30% 3950720 HAMEÇONS, AVEC EMPILE OU NON 30% 3950730 MOULINETS POUR LA PÊCHE 30% 3950790 ARTICLES POUR LA PÊCHE À LA LIGNE N.D.A.; ÉPUISETTES DE PÊCHE, FILETSÀ PAPILLONS, ET AUTRES FILETS SIMIL.; LEURRES ET ARTICLES DE CHASSESIMIL.; LEURRES ET ARTICLES DE CHASSE SIMIL. (SAUF APPEAUX DE TOUTESSORTES ET OISEAUX EMPAILLÉS DU N° 9705)30% 3950810 CIRQUES AMBULANTS ET MÉNAGERIES AMBULANTES 30% 3950890 MANÈGES, BALANÇOIRES, STANDS DE TIR ET AUTRES ATTRACTIONSFORAINES; THÉÂTRES AMBULANTS (SAUF CIRQUES AMBULANTS ETMÉNAGERIES AMBULANTES, INSTALLATIONS FORAINES POUR LA VENTE DEMARCHANDISES, Y.C. DE CERTAINES MARCHANDISES, ARTICLES OFFERTSEN PRIX, JEUX FONCTIONNANT PAR L'INTRODUCTION D'UNE PIÈCE DEMONNAIE OU D'UN JETON, TRACTEURS ET VÉHICULES DE TRANSPORT, Y.C.REMORQUES TRADITIONNELLES)30% 3960110 IVOIRE TRAVAILLÉ ET OUVRAGES EN IVOIRE, N.D.A. 30% 3960190 OS, ÉCAILLE DE TORTUE, CORNE, BOIS D'ANIMAUX, CORAIL, NACRE ETAUTRES MATIÈRES ANIMALES À TAILLER (SAUF IVOIRE), TRAVAILLÉS, ETOUVRAGES EN CES MATIÈRES, N.D.A.960200 MATIÈRES VÉGÉTALES OU MINÉRALES À TAILLER, TRAVAILLÉES, ETOUVRAGES EN CES MATIÈRES, N.D.A.; OUVRAGES MOULÉS OU TAILLÉS ENCIRE, EN PARAFFINE, EN STÉARINE, EN GOMMES OU RÉSINES NATURELLES,EN PÂTES À MODELER, ET AUTRES OUVRAGES MOULÉS OU TAILLÉS, N.D.A.;GÉLATINE NON DURCIE, TRAVAILLÉE ET OUVRAGES EN CETTE MATIÈRE960310 BALAIS ET BALAYETTES CONSISTANT EN MATIÈRES VÉGÉTALES EN BOTTESLIÉES30% 330% 330% 3960321 BROSSES À DENT, Y.C. BROSSES À PROTHÈSES DENTAIRES 30% 3CE/PAC/Annex III/en 385