CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

600523 ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERSÀ GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE COTON, EN FILS DE DIVERSESCOULEURS (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5% DE FILSD'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS,PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES ENBONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DESÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OUSTRATIFIÉES)600524 ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERSÀ GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE COTON, IMPRIMÉES (À L'EXCL. DECELLES CONTENANT EN POIDS >= 5% DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DECAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES,ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIEIMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)600531 ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERSÀ GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, ÉCRUESOU BLANCHIES (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5% DE FILSD'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS,PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES ENBONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DESÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OUSTRATIFIÉES)600532 ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERSÀ GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, TEINTES(À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5% DE FILS D'ÉLASTOMÈRESOU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LESÉTOFFES DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE,ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DEBONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)20% 520% 520% 320% 5600533 ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERSÀ GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, EN FILSDE DIVERSES COULEURS (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5%DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DESVELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFESÀ BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL.,AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES,RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)600534 ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERSÀ GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES,IMPRIMÉES (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5% DE FILSD'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS,PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES ENBONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DESÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OUSTRATIFIÉES)20% 520% 5CE/PAC/Annex III/en 208