CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

901819 APPAREILS D'ÉLECTRODIAGNOSTIC, Y.C. LES APPAREILS D'EXPLORATIONFONCTIONNELLE OU DE SURVEILLANCE DE PARAMÈTRES PHYSIOLOGIQUES(SAUF ÉLECTROCARDIOGRAPHES, APPAREILS DE DIAGNOSTIC PARBALAYAGE ULTRASONIQUE [SCANNERS], APPAREILS DE DIAGNOSTIC PARVISUALISATION À RÉSONANCE MAGNÉTIQUE ET APPAREILS DESCINTIGRAPHIE)901820 APPAREILS À RAYONS ULTRAVIOLETS OU INFRAROUGES, POUR LAMÉDECINE5% 15% 1901831 SERINGUES, AVEC OU SANS AIGUILLES, POUR LA MÉDECINE 5% 1901832 AIGUILLES TUBULAIRES EN MÉTAL ET AIGUILLES À SUTURES, POUR LAMÉDECINE901839 AIGUILLES, CATHÉTERS, CANULES ET SIMIL. POUR LA MÉDECINE (SAUFSERINGUES, AIGUILLES TUBULAIRES EN MÉTAL ET AIGUILLES À SUTURES)901841 TOURS DENTAIRES, MÊME COMBINÉS SUR UNE BASE COMMUNE AVECD'AUTRES ÉQUIPEMENTS DENTAIRES5% 15% 15% 1901849 INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR L'ART DENTAIRE, N.D.A. 5% 1901850 INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPHTALMOLOGIE, N.D.A. 5% 1901890 INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MÉDECINE, LA CHIRURGIE OU L'ARTVÉTÉRINAIRE, N.D.A.901910 APPAREILS DE MÉCANOTHÉRAPIE, APPAREILS DE MASSAGE ET APPAREILSDE PSYCHOTECHNIE901920 APPAREILS D'OZONOTHÉRAPIE, D'OXYGÉNOTHÉRAPIE, D'AÉROSOLTHÉRAPIE;APPAREILS RESPIRATOIRES DE RÉANIMATION ET AUTRES APPAREILS DETHÉRAPIE RESPIRATOIRE902000 APPAREILS RESPIRATOIRES ET MASQUES À GAZ (À L'EXCL. DES MASQUES DEPROTECTION DÉPOURVUS DE MÉCANISME ET D'ÉLÉMENT FILTRANTAMOVIBLE AINSI QUE DES APPAREILS DE RESPIRATOIRES DE RÉANIMATIONET AUTRES APPAREILS DE THÉRAPIE RESPIRATOIRE)5% 15% 15% 15% 1902110 APPAREILS D'ORTHOPÉDIE OU POUR FRACTURES 5% 1902121 DENTS ARTIFICIELLES 5% 1902129 ARTICLES ET APPAREILS DE PROTHÈSE DENTAIRE (SAUF DENTSARTIFICIELLES)5% 1902131 PROTHÈSES ARTICULAIRES D'ORTHOPÉDIE 5% 1CE/PAC/Annex III/en 369