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CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

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251720 MACADAM DE LAITIER, DE SCORIES OU DE DÉCHETS INDUSTRIELS SIMIL.,MÊME COMPREN<strong>AN</strong>T DES MATIÈRES CITÉES D<strong>AN</strong>S LE N° 2517.1010% 2251730 TARMACADAM 10% 2251741 GR<strong>AN</strong>ULÉS, ÉCLATS ET POUDRES DE MARBRE, MÊME TRAITÉSTHERMIQUEMENT251749 GR<strong>AN</strong>ULÉS, ÉCLATS ET POUDRES, MÊME TRAITÉS THERMIQUEMENT, DETRAVERTINS, D'ÉCAUSSINES, D'ALBÂTRE, DE GR<strong>AN</strong>IT, DE GRÈS, DEPORPHYRE, DE SYÉNITE, DE LAVE, DE BASALTE, DE GNEISS, DE TRACHYTEET AUTRES PIERRES DU N° 2515 ET 2516 (À L'EXCL. DES GR<strong>AN</strong>ULÉS, ÉCLATSET POUDRES DE MARBRE)251810 DOLOMIE, NON CALCINÉE NI FRITTÉE, DITE 'CRUE [À L'ÉTAT BRUT]', Y.C. LADOLOMIE DÉGROSSIE OU SIMPLEMENT DÉBITÉE, PAR SCIAGE OUAUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OURECT<strong>AN</strong>GULAIRE (À L'EXCL. DE LA DOLOMIE CONCASSÉE DES TYPESGÉNÉRALEMENT UTILISÉS POUR LE BÉ<strong>TO</strong>NNAGE OU POUR L'EMPIERREMENTDES ROUTES, DES VOIES FERRÉES OU AUTRES BALLASTS)251820 DOLOMIE, CALCINÉE OU FRITTÉE (À L'EXCL. DE LA DOLOMIE CONCASSÉEDES TYPES GÉNÉRALEMENT UTILISÉS POUR LE BÉ<strong>TO</strong>NNAGE OU POURL'EMPIERREMENT DES ROUTES, DES VOIES FERRÉES OU AUTRES BALLASTS)10% 110% 110% 210% 2251830 PISÉ DE DOLOMIE 10% 2251910 CARBONATE DE MAGNÉSIUM NATUREL [MAGNÉSITE] 10% 1251990 MAGNÉSIE ÉLECTROFONDUE; MAGNÉSIE CALCINÉE À MORT [FRITTÉE],MÊME CONTEN<strong>AN</strong>T DE FAIBLES QU<strong>AN</strong>TITÉS D'AUTRES OXYDES AJOUTÉSAV<strong>AN</strong>T LE FRITTAGE; AUTRE OXYDE DE MAGNÉSIUM (À L'EXCL. DUCARBONATE DE MAGNÉSIUM NATUREL [MAGNÉSITE])10% 1252010 GYPSE; <strong>AN</strong>HYDRITE 10% 1252020 PLÂTRES, MÊME COLORÉS OU ADDITIONNÉS DE FAIBLES QU<strong>AN</strong>TITÉSD'ACCÉLÉRATEURS OU DE RETARDATEURS10% 2252100 CASTINES; PIERRES À CHAUX OU À CIMENT 10% 1252210 CHAUX VIVE 5% 1252220 CHAUX ÉTEINTE 5% 1252230 CHAUX HYDRAULIQUE (À L'EXCL. DE L'OXYDE ET DE L'HYDROXYDE DECALCIUM)10% 2252310 CIMENTS NON PULVÉRISÉS DITS 'CLINKERS' 10% 2<strong>CE</strong>/<strong>PAC</strong>/Annex III/<strong>en</strong> 52

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