CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

940130 SIÈGES PIVOTANTS, AJUSTABLES EN HAUTEUR (À L'EXCL. DE CEUX POUR LAMÉDECINE, LA CHIRURGIE, L'ART DENTAIRE OU VÉTÉRINAIRE, AINSI QUEDES FAUTEUILS POUR SALONS DE COIFFURE)940140 SIÈGES AUTRES QUE LE MATÉRIEL DE CAMPING OU DE JARDIN,TRANSFORMABLES EN LITS (À L'EXCL. DE CEUX POUR LA MÉDECINE, L'ARTDENTAIRE OU LA CHIRURGIE)30% 330% 3940150 SIÈGES EN ROTIN, EN OSIER, EN BAMBOU OU EN MATIÈRES SIMIL. 30% 3940161 SIÈGES, AVEC BÂTI EN BOIS, REMBOURRÉS (NON TRANSFORMABLES ENLITS)30% 5940169 SIÈGES, AVEC BÂTI EN BOIS, NON REMBOURRÉS 30% 5940171 SIÈGES, AVEC BÂTI EN MÉTAL, REMBOURRÉS (AUTRES QUE POURVÉHICULES AÉRIENS OU AUTOMOBILES, AUTRES QUE FAUTEUILSPIVOTANTS AJUSTABLES EN HAUTEUR ET AUTRES QUE POUR LA MÉDECINE,L'ART DENTAIRE OU LA CHIRURGIE)940179 SIÈGES, AVEC BÂTI EN MÉTAL NON REMBOURRÉS (AUTRES QUE FAUTEUILSPIVOTANTS AJUSTABLES EN HAUTEUR ET AUTRES QUE POUR LA MÉDECINE,L'ART DENTAIRE OU LA CHIRURGIE)30% 330% 3940180 SIÈGES, N.D.A. 30% 3940190 PARTIES DE SIÈGES, N.D.A. 20% 2940210 FAUTEUILS DE DENTISTES, FAUTEUILS POUR SALONS DE COIFFURE ETFAUTEUILS SIMIL., AVEC DISPOSITIF À LA FOIS D'ORIENTATION ETD'ÉLÉVATION, ET LEURS PARTIES, N.D.A.940290 TABLES D'OPÉRATION, TABLES D'EXAMEN ET AUTRE MOBILIER POUR LAMÉDECINE, LA CHIRURGIE, L'ART DENTAIRE OU VÉTÉRINAIRE (SAUFFAUTEUILS DE DENTISTES ET AUTRES SIÈGES, TABLES D'EXAMENRADIOGRAPHIQUE, CIVIÈRES ET BRANCARDS, Y.C. CHARIOTS-BRANCARDS)5% 15% 1940310 MEUBLES DE BUREAU EN MÉTAL (SAUF SIÈGES) 30% 3940320 MEUBLES EN MÉTAL, SAUF MEUBLES DE BUREAU, SIÈGES ET MOBILIERPOUR LA MÉDECINE, LA CHIRURGIE, L'ART DENTAIRE OU VÉTÉRINAIRE30% 3940330 MEUBLES DE BUREAU EN BOIS (SAUF SIÈGES) 30% 5940340 MEUBLES DE CUISINE, EN BOIS (SAUF SIÈGES) 30% 5940350 MEUBLES POUR CHAMBRES À COUCHER, EN BOIS (SAUF SIÈGES) 30% 5940360 MEUBLES EN BOIS (AUTRES QUE POUR BUREAUX, CUISINES OU CHAMBRES ÀCOUCHER ET AUTRES QUE SIÈGES)30% 5CE/PAC/Annex III/en 381