CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

903290 PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LARÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES, N.D.A.903300 PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES, APPAREILS, INSTRUMENTS OUARTICLES DU CHAPITRE 90, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS DANS LE PRÉSENTCHAPITRE OU AILLEURS910111 MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS,FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE MÉCANIQUE SEULEMENT,AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DEMÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER)910112 MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS,FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE OPTOÉLECTRONIQUESEULEMENT, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OUDOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST ENACIER)910119 MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS,FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE MÉCANIQUE ETOPTOÉLECTRONIQUE, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉSOU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST ENACIER)910121 MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, ÀREMONTAGE AUTOMATIQUE, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU ENPLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FONDEST EN ACIER)910129 MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, ÀREMONTAGE EXCLUSIVEMENT MANUEL, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUXOU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONTLE FOND EST EN ACIER)910191 MONTRES DE POCHE ET SIMIL., FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, Y.C. LESCOMPTEURS DE TEMPS DU MÊME TYPE, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUXOU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONTLE FOND EST EN ACIER ET MONTRES-BRACELETS)910199 MONTRES DE POCHE ET SIMIL., À REMONTAGE AUTOMATIQUE OU MANUEL,Y.C. LES COMPTEURS DE TEMPS DU MÊME TYPE, AVEC BOÎTE EN MÉTAUXPRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUFCELLES DONT LE FOND EST EN ACIER ET MONTRES-BRACELETS)910211 MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS,FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE MÉCANIQUE SEULEMENT(AUTRES QUE CELLES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉSDE MÉTAUX PRÉCIEUX)10% 110% 130% 330% 330% 330% 330% 330% 330% 330% 3CE/PAC/Annex III/en 374