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CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

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722850 BARRES EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, SIMPL.OBTENUES OU PARACHEVÉES À FROID (SAUF EN ACIERS À COUPE RAPIDEOU SILICOM<strong>AN</strong>G<strong>AN</strong>EUX)722860 BARRES EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, OBTENUESOU PARACHEVÉES À FROID ET AUTREMENT TRAITÉES, OU OBTENUES ÀCHAUD ET AUTREMENT TRAITÉES N.D.A. (SAUF EN ACIERS À COUPE RAPIDEOU ACIERS SILICOM<strong>AN</strong>G<strong>AN</strong>EUX)10% 310% 3722870 PROFILÉS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES N.D.A. 10% 3722880 BARRES CREUSES POUR LE FORAGE, EN ACIERS ALLIÉS OU NON ALLIÉS 10% 3722910 FILS EN ACIERS À COUPE RAPIDE, EN COURONNES OU EN ROULEAUX (SAUFFIL MACHINE)722920 FILS EN ACIERS SILICOM<strong>AN</strong>G<strong>AN</strong>EUX, EN COURONNES OU ROULEAUX (SAUFFIL MACHINE)722990 FILS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, EN COURONNESOU EN ROULEAUX (SAUF FIL MACHINE ET FIL EN ACIERS À COUPE RAPIDEOU SILICOM<strong>AN</strong>G<strong>AN</strong>EUX)730110 PALPL<strong>AN</strong>CHES EN FER OU EN ACIER, MÊME PERCÉES OU FAITES D'ÉLÉMENTSASSEMBLÉS20% 310% 310% 310% 2730120 PROFILÉS EN FER OU EN ACIER, OBTENUS PAR SOUDAGE 10% 2730210 RAILS EN FONTE, FER OU ACIER POUR VOIES FERRÉES ( À L'EXCL. DESCONTRE-RAILS)730230 AIGUILLES, POINTES DE COEUR, TRINGLES D'AIGUILLAGE ET AUTRESÉLÉMENTS DE CROISEMENT OU DE CH<strong>AN</strong>GEMENT DE VOIES, EN FONTE, FEROU ACIER10% 110% 1730240 ECLISSES ET SELLES D'ASSISE EN FONTE, FER OU ACIER 10% 1730290 TRAVERSES, CONTRE-RAILS ET CRÉMAILLÈRES, COUSSINETS, COINS,PLAQUES DE SERRAGE, PLAQUES ET BARRES D'ÉCARTEMENT ET AUTRESÉLÉMENTS DE VOIES FERRÉES SPÉCIALEMENTS CONÇUS POUR LA POSE, LEJOINTEMENT OU LA FIXATION DES RAILS, EN FONTE, FER OU ACIER(À L'EXCL. DES RAILS, DES AIGUILLES, POINTES DE COEUR, TRINGLESD'AIGUILLAGE ET AUTRES ÉLÉMENTS DE CROISEMENT OU DE CH<strong>AN</strong>GEMENTDE VOIES, DES ÉCLISSES ET SELLES D'ASSISE)10% 1730300 TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX, EN FONTE 10% 3730410 TUBES ET TUYAUX S<strong>AN</strong>S SOUDURE, EN FER (À L'EXCL. DE LA FONTE) OU ENACIER, DES TYPES UTILISÉS POUR OLÉODUCS OU GAZODUCS10% 2<strong>CE</strong>/<strong>PAC</strong>/Annex III/<strong>en</strong> 270

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