CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

845140 MACHINES ET APPAREILS POUR LE LAVAGE, LE BLANCHIMENT OU LATEINTURE DE FILS, TISSUS OU AUTRES OUVRAGES EN MATIÈRES TEXTILES(SAUF MACHINES À LAVER LE LINGE)845150 MACHINES ET APPAREILS À ENROULER, DÉROULER, PLIER, COUPER OUDENTELER LES TISSUS845180 MACHINES ET APPAREILS POUR L'APPRÊT ET LE FINISSAGE, L'ENDUCTION OUL'IMPRÉGNATION DES FILS, TISSUS OU AUTRES OUVRAGES EN MATIÈRESTEXTILES, ET MACHINES POUR LE REVÊTEMENT DES TISSUS OU AUTRESSUPPORTS UTILISÉS POUR LA FABRICATION DE COUVRE-PARQUETS TELSQUE LE LINOLÉUM (SAUF POUR APPRÊT ET LE FINISSAGE DU FEUTRE, SAUFCALANDRES ET SAUF PRESSES POLYVALENTES)845190 PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LE LAVAGE, NETTOYAGE,ESSORAGE, SÉCHAGE, REPASSAGE, PRESSAGE, BLANCHIMENT, TEINTURE,APPRÊT, FINISSAGE, ENDUCTION OU IMPRÉGNATION DE FILS, TISSUS OUAUTRES OUVRAGES EN MATIÈRES TEXTILES, OU POUR LE REVÊTEMENT DESTISSUS OU AUTRES SUPPORTS UTILISÉS POUR LA FABRICATION DECOUVRE-PARQUETS, OU POUR ENROULER, DÉROULER, PLIER, COUPER OUDENTELER LES TISSUS, N.D.A.10% 210% 210% 210% 1845210 MACHINES À COUDRE DE TYPE MÉNAGER 20% 3845221 UNITÉS AUTOMATIQUES DE MACHINES À COUDRE, DE TYPE INDUSTRIEL 10% 1845229 MACHINES À COUDRE DE TYPE INDUSTRIEL (SAUF UNITÉS AUTOMATIQUES) 10% 1845230 AIGUILLES POUR MACHINES À COUDRE 20% 1845240 MEUBLES, EMBASES ET COUVERCLES POUR MACHINES À COUDRE ET LEURSPARTIES20% 1845290 PARTIES DE MACHINES À COUDRE, N.D.A. 20% 1845310 MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION, LE TANNAGE OU LETRAVAIL DES CUIRS OU PEAUX (À L'EXCL. DES SÉCHOIRS, DES PISTOLETSAÉROGRAPHES, DES MACHINES À ÉBOURRER LES PORCS ET DES PRESSESPOLYVALENTES)845320 MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION OU LA RÉPARATION DESCHAUSSURES EN CUIR OU EN PEAU (AUTRES QUE LES MACHINES À COUDRE)845380 MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION OU LA RÉPARATION DESOUVRAGES EN CUIR OU EN PEAU (AUTRES QUE LES CHAUSSURES ET AUTRESQUE LES MACHINES À COUDRE)845390 PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION, LE TANNAGEOU LE TRAVAIL DES CUIRS OU PEAUX OU POUR LA FABRICATION OU LARÉPARATION DE CHAUSSURES OU D'AUTRES OUVRAGES EN CUIR OU ENPEAU, N.D.A.10% 110% 110% 110% 1CE/PAC/Annex III/en 320