CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

842122 APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'ÉPURATION DES BOISSONS (AUTRESQUE L'EAU)842123 APPAREILS POUR LA FILTRATION DES HUILES MINÉRALES ET CARBURANTSPOUR LES MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION842129 APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'ÉPURATION DES LIQUIDES (À L'EXCL.DE L'EAU OU DES BOISSONS, DES HUILES MINÉRALES ET CARBURANTS POURLES MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION AINSIQUE LES REINS ARTIFICIELS)842131 FILTRES D'ENTRÉE D'AIR POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OUPAR COMPRESSION842139 APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'ÉPURATION DES GAZ (AUTRES QUEPOUR LA SÉPARATION ISOTOPIQUE ET SAUF LES FILTRES D'ENTRÉE D'AIRPOUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION)10% 210% 210% 210% 210% 2842191 PARTIES DE CENTRIFUGEUSES, Y.C. D'ESSOREUSES CENTRIFUGES, N.D.A. 10% 1842199 PARTIES D'APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'ÉPURATION DES LIQUIDESOU DES GAZ, N.D.A.10% 2842211 MACHINES À LAVER LA VAISSELLE, DE TYPE MÉNAGER 30% 3842219 MACHINES À LAVER LA VAISSELLE (AUTRES QUE DE TYPE MÉNAGER) 30% 3842220 MACHINES ET APPAREILS À NETTOYER OU À SÉCHER LES BOUTEILLES OUAUTRES RÉCIPIENTS (À L'EXCL. DES MACHINES À LAVER LA VAISSELLE)842230 MACHINES ET APPAREILS À REMPLIR, FERMER, BOUCHER OU ÉTIQUETER LESBOUTEILLES, BOÎTES, SACS OU AUTRES CONTENANTS; MACHINES ETAPPAREILS À CAPSULER LES BOUTEILLES, POTS, TUBES ET CONTENANTSANALOGUES; APPAREILS À GAZÉIFIER LES BOISSONS842240 MACHINES ET APPAREILS À EMPAQUETER OU À EMBALLER LESMARCHANDISES, Y.C. LES MACHINES ET APPAREILS À EMBALLER SOUS FILMTHERMORÉTRACTABLE (À L'EXCL. DES MACHINES ET APPAREILS À REMPLIR,FERMER, BOUCHER OU ÉTIQUETER LES BOUTEILLES, BOÎTES, SACS OUAUTRES CONTENANTS ET DES MACHINES ET APPAREILS À CAPSULER LESBOUTEILLES, POTS, TUBES ET CONTENANTS ANALOGUES)842290 PARTIES DES MACHINES À LAVER LA VAISSELLE, DES MACHINES ÀEMPAQUETER OU À EMBALLER LES MARCHANDISES ET AUTRES MACHINESET APPAREILS DU N° 8422, N.D.A.10% 210% 210% 210% 2842310 PÈSE-PERSONNES, Y.C. LES PÈSE-BÉBÉS; BALANCES DE MÉNAGE 30% 3842320 BASCULES À PESAGE CONTINU SUR TRANSPORTEURS 10% 2CE/PAC/Annex III/en 307