CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

261710 MINERAIS D'ANTIMOINE ET LEURS CONCENTRÉS 10% 1261790 MINERAIS ET LEURS CONCENTRÉS (À L'EXCL. DES MINERAIS ET DESCONCENTRÉS DE MINERAIS DE FER, DE MANGANÈSE, DE CUIVRE, DE NICKEL,DE COBALT, D'ALUMINIUM, DE PLOMB, DE ZINC, D'ÉTAIN, DE CHROME, DETUNGSTÈNE, D'URANIUM, DE THORIUM, DE MOLYBDÈNE, DE TITANE, DENIOBIUM, DE TANTALE, DE VANADIUM, DE ZIRCONIUM, DE MÉTAUXPRÉCIEUX OU D'ANTIMOINE)261800 LAITIER GRANULÉ [SABLE-LAITIER] PROVENANT DE LA FABRICATION DE LAFONTE, DU FER OU DE L'ACIER261900 SCORIES, LAITIERS (AUTRES QUE LE LAITIER GRANULÉ), BATTITURES ETAUTRES DÉCHETS DE LA FABRICATION DE LA FONTE, DU FER OU DE L'ACIER10% 110% 110% 1262011 MATTES DE GALVANISATION 10% 1262019 CENDRES ET RÉSIDUS, CONTENANT PRINCIPALEMENT DU ZINC (À L'EXCL.DES MATTES DE GALVANISATION)262021 BOUES D'ESSENCE AU PLOMB ET BOUES DE COMPOSÉS ANTIDÉTONANTSCONTENANT DU PLOMB, PROVENANT DES RÉSERVOIRS DE STOCKAGED'ESSENCE AU PLOMB ET DE COMPOSÉS ANTIDÉTONANTS CONTENANT DEPLOMB ET CONSTITUÉS ESSENTIELLEMENT DE PLOMB, DE COMPOSÉS DEPLOMB ET D'OXYDE DE FER262029 CENDRES ET RÉSIDUS, CONTENANT PRINCIPALEMENT DU PLOMB (À L'EXCL.DES BOUES D'ESSENCE AU PLOMB ET DES BOUES DE COMPOSÉSANTIDÉTONANTS CONTENANT DU PLOMB)10% 110% 510% 5262030 CENDRES ET RÉSIDUS, CONTENANT PRINCIPALEMENT DU CUIVRE 10% 5262040 CENDRES ET RÉSIDUS, CONTENANT PRINCIPALEMENT DE L'ALUMINIUM 10% 5262060 CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DE L'ARSENIC, DU MERCURE, DUTHALLIUM OU LEURS MÉLANGES, DES TYPES UTILISÉS POUR L'EXTRACTIONDE L'ARSENIC OU DE CES MÉTAUX OU POUR LA FABRICATION DE LEURSCOMPOSÉS CHIMIQUES (À L'EXCL. DES CENDRES ET RÉSIDUS PROVENANT DELA FABRICATION DU FER OU DE L'ACIER)262091 CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DE L'ANTIMOINE, DU BÉRYLLIUM, DUCADMIUM, DU CHROME OU LEURS MÉLANGES (À L'EXCL. DES CENDRES ETRÉSIDUS PROVENANT DE LA FABRICATION DU FER OU DE L'ACIER)10% 510% 5CE/PAC/Annex III/en 55