CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

151419 HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE'HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST < 2%' ET LEURSFRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES(À L'EXCL. DES HUILES BRUTES)151491 HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA D'UNE TENEUR ÉLEVÉE EN ACIDEÉRUCIQUE 'HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST >= 2%'ET HUILES DE MOUTARDE, BRUTES151499 HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA D'UNE TENEUR ÉLEVÉE EN ACIDEÉRUCIQUE 'HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST >= 2%'ET HUILES DE MOUTARDE, ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAISNON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DES HUILES BRUTES)30% 530% 530% 5151511 HUILE DE LIN, BRUTE 10% 1151519 HUILE DE LIN ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NONCHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DE L'HUILE BRUTE)30% 5151521 HUILE DE MAÏS, BRUTE 30% 5151529 HUILE DE MAÏS ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NONCHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DE L'HUILE BRUTE)151530 HUILE DE RICIN ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NONCHIMIQUEMENT MODIFIÉES151540 HUILE DE TUNG [ABRASIN] ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NONCHIMIQUEMENT MODIFIÉES151550 HUILE DE SÉSAME ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NONCHIMIQUEMENT MODIFIÉES151590 GRAISSES ET HUILES VÉGÉTALES ET LEURS FRACTIONS, FIXES, MÊMERAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DES HUILESDE SOJA, D'ARACHIDE, D'OLIVE, DE PALME, DE TOURNESOL, DE CARTHAME,DE COTON, DE COCO [COPRAH], DE PALMISTE, DE BABASSU, DE NAVETTE, DECOLZA, DE MOUTARDE, DE LIN, DE MAÏS, DE RICIN, DE TUNG [ABRASIN] OUDE SÉSAME)151610 GRAISSES ET HUILES ANIMALES ET LEURS FRACTIONS, PARTIELLEMENT OUTOTALEMENT HYDROGÉNÉES, INTERESTÉRIFIÉES, RÉESTÉRIFIÉES OUÉLAÏDINISÉES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES151620 GRAISSES ET HUILES VÉGÉTALES ET LEURS FRACTIONS, PARTIELLEMENT OUTOTALEMENT HYDROGÉNÉES, INTERESTÉRIFIÉES, RÉESTÉRIFIÉES OUÉLAÏDINISÉES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES30% 510% 130% 530% 530% 530% 530% 5151710 MARGARINE (À L'EXCL. DE LA MARGARINE LIQUIDE) 30% 5CE/PAC/Annex III/en 33