CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

841582 MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR, AVECDISPOSITIF DE RÉFRIGÉRATION MAIS SANS SOUPAPE D'INVERSION DU CYCLETHERMIQUE (AUTRES QUE MACHINES ET APPAREILS DU TYPE DE CEUXUTILISÉS POUR LE CONFORT DES PERSONNES DANS LES VÉHICULESAUTOMOBILES ET CEUX FORMANT UN SEUL CORPS OU DU TYPE 'SPLIT-SYSTEM' [SYSTÈMES À ÉLÉMENTS SÉPARÉS] DU TYPE MURAL OU POURFENÊTRES)841583 MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIRCOMPRENANT UN VENTILATEUR À MOTEUR, SANS DISPOSITIF DERÉFRIGÉRATION MAIS BIEN DES DISPOSITIFS PROPRES À MODIFIER LATEMPÉRATURE ET L'HUMIDITÉ DE L'AIR (SAUF MACHINES ET APPAREILS DUTYPE DE CEUX UTILISÉS POUR LE CONFORT DES PERSONNES DANS LESVÉHICULES AUTOMOBILES ET CEUX FORMANT UN SEUL CORPS OU DU TYPE'SPLIT-SYSTEM' [SYSTÈMES À ÉLÉMENTS SÉPARÉS] DU TYPE MURAL OUPOUR FENÊTRES)841590 PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIRCOMPRENANT UN VENTILATEUR À MOTEUR ET DES DISPOSITIFS PROPRES ÀMODIFIER LA TEMPÉRATURE ET L'HUMIDITÉ DE L'AIR, N.D.A.10% 210% 220% 1841610 BRÛLEURS POUR FOYERS À COMBUSTIBLES LIQUIDES 10% 2841620 BRÛLEURS POUR L'ALIMENTATION DES FOYERS À COMBUSTIBLES SOLIDESPULVÉRISÉS OU À GAZ, Y.C. LES BRÛLEURS MIXTES841630 FOYERS AUTOMATIQUES, Y.C. LEURS AVANT-FOYERS, GRILLESMÉCANIQUES, DISPOSITIFS MÉCANIQUES POUR L'ÉVACUATION DESCENDRES ET DISPOSITIFS SIMIL. (SAUF BR¹LEURS)841690 PARTIES DE BR¹LEURS POUR L'ALIMENTATION DES FOYERS ET DES FOYERSAUTOMATIQUES, DE LEURS AVANT-FOYERS, GRILLES MÉCANIQUES,DISPOSITIFS MÉCANIQUES POUR L'ÉVACUATION DES CENDRES ETDISPOSITIFS SIMIL., N.D.A.841710 FOURS INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRE, NON-ÉLECTRIQUES, POUR LEGRILLAGE, LA FUSION OU AUTRES TRAITEMENTS THERMIQUES DESMINERAIS, DE LA PYRITE OU DES MÉTAUX (À L'EXCL. DES ÉTUVES)841720 FOURS NON-ÉLECTRIQUES, DE BOULANGERIE, DE PÂTISSERIE OU DEBISCUITERIE841780 FOURS INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRE NON-ÉLECTRIQUES, Y.C. LESINCINÉRATEURS (SAUF FOURS POUR LE GRILLAGE, LA FUSION OU AUTRESTRAITEMENTS THERMIQUES DE MINERAIS, PYRITE OU MÉTAUX, FOURS DEBOULANGERIE, DE PÂTISSERIE OU DE BISCUITERIE ET SAUF ÉTUVES ETFOURS POUR LE PROCÉDÉ DE CRAQUAGE)841790 PARTIES DE FOURS INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRE NON-ÉLECTRIQUES,Y.C. D'INCINÉRATEURS, N.D.A.10% 210% 210% 210% 210% 210% 210% 1CE/PAC/Annex III/en 304