CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS
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690919 APPAREILS ET ARTICLES EN CÉRAMIQUE, POUR USAGES CHIMIQUES OUAUTRES USAGES TECHNIQUES (AUTRES QU'EN POR<strong>CE</strong>LAINE ET SAUFARTICLES AY<strong>AN</strong>T UNE DURETÉ ÉQUIVALENTE À 9 OU DAV<strong>AN</strong>TAGE SURL'ÉCHELLE DE MOHS, MEULES, PIERRES À POLIR ET À AIGUISER ET AUTRESARTICLES SIMIL. DU N° 6804, ARTICLES CÉRAMIQUES RÉFRACTAIRES,APPAREILS ÉLECTRIQUES, ISOLATEURS ET AUTRES PIÈ<strong>CE</strong>S ISOL<strong>AN</strong>TESÉLECTRIQUES)690990 AUGES, BACS ET RÉCIPIENTS SIMIL. EN CÉRAMIQUE, POUR L'ÉCONOMIERURALE; CRUCHONS ET RÉCIPIENTS SIMIL. DE TR<strong>AN</strong>SPORT OUD'EMBALLAGE EN CÉRAMIQUE (SAUF ÉPROUVETTES GRADUÉESPOLYVALENTES POUR LABORA<strong>TO</strong>IRES, CRUCHES ET JARRES DE MAGASIN ETARTICLES DE MÉNAGE)691010 EVIERS, LAVABOS, COLONNES DE LAVABOS, BAIGNOIRES, BIDETS,CUVETTES D'AIS<strong>AN</strong><strong>CE</strong>, RÉSERVOIRS DE CHASSE, URINOIRS ET APPAREILSFIXES SIMIL. POUR USAGES S<strong>AN</strong>ITAIRES, EN POR<strong>CE</strong>LAINE (SAUF PORTE-SAVON, PORTE-ÉPONGE, PORTE-BROSSE À DENTS, PORTE-SERVIETTES ETPORTE-PAPIER HYGIÉNIQUE)691090 EVIERS, LAVABOS, COLONNES DE LAVABOS, BAIGNOIRES, BIDETS,CUVETTES D'AIS<strong>AN</strong><strong>CE</strong>, RÉSERVOIRS DE CHASSE, URINOIRS ET APPAREILSFIXES SIMIL. POUR USAGES S<strong>AN</strong>ITAIRES EN CÉRAMIQUE (AUTRES QU'ENPOR<strong>CE</strong>LAINE ET SAUF PORTE-SAVON, PORTE-ÉPONGE, PORTE-BROSSE ÀDENTS, PORTE-SERVIETTES ET PORTE-PAPIER HYGIÉNIQUE)691110 ARTICLES POUR LE SERVI<strong>CE</strong> DE LA TABLE OU DE LA CUISINE ENPOR<strong>CE</strong>LAINE (SAUF OBJETS D'ORNEMENTATION; CRUCHONS, CORNUES ETRÉCIPIENTS SIMIL. DE TR<strong>AN</strong>SPORT OU D'EMBALLAGE; MOULINS À CAFÉ ETMOULINS À ÉPI<strong>CE</strong>S AVEC RÉCIPIENT EN CÉRAMIQUE ET ÉLÉMENT DETRAVAIL EN MÉTAL)691190 VAISSELLE ET AUTRES ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUEET ARTICLES D'HYGIÈNE ET DE <strong>TO</strong>ILETTE EN POR<strong>CE</strong>LAINE (SAUF ARTICLESPOUR LE SERVI<strong>CE</strong> DE TABLE OU DE CUISINE; BAIGNOIRES, ÉVIERS ETAUTRES APPAREILS FIXES SIMIL.; STATUETTES ET AUTRES OBJETSD'ORNEMENTATION; CRUCHONS, CORNUES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DETR<strong>AN</strong>SPORT OU D'EMBALLAGE; MOULINS À CAFÉ OU À ÉPI<strong>CE</strong>S AVECRÉCIPIENT EN CÉRAMIQUE ET ÉLÉMENT DE TRAVAIL EN MÉTAL)691200 VAISSELLE, AUTRES ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUEET ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE <strong>TO</strong>ILETTE EN CÉRAMIQUE, AUTRES QUE LAPOR<strong>CE</strong>LAINE (SAUF BAIGNOIRES, BIDETS, ÉVIERS ET AUTRES APPAREILSFIXES SIMIL.; STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION;CRUCHONS, CORNUES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DE TR<strong>AN</strong>SPORT OUD'EMBALLAGE; MOULINS À CAFÉ ET MOULINS À ÉPI<strong>CE</strong>S AVEC RÉCIPIENT ENCÉRAMIQUE ET ÉLÉMENT DE TRAVAIL EN MÉTAL)30% 330% 330% 330% 330% 330% 330% 3691310 STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION EN POR<strong>CE</strong>LAINE N.D.A. 30% 3691390 STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION EN CÉRAMIQUEAUTRES QUE LA POR<strong>CE</strong>LAINE N.D.A.30% 3<strong>CE</strong>/<strong>PAC</strong>/Annex III/<strong>en</strong> 247

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