CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

430310 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN PELLETERIES (À L'EXCL.DES CHAUSSURES, DES COIFFURES, DES PARTIES DE CHAUSSURES OU DECOIFFURES AINSI QUE DES GANTS COMPORTANT À LA FOIS DESPELLETERIES ET DU CUIR)430390 ARTICLES EN PELLETERIES (À L'EXCL. DES VÊTEMENTS, DES ACCESSOIRESDU VÊTEMENT ET DES ARTICLES DU CHAPITRE 95 [P.EX. JOUETS, JEUX,ENGINS SPORTIFS])430400 PELLETERIES FACTICES ET ARTICLES EN PELLETERIES FACTICES (À L'EXCL.DES CHAUSSURES, DES COIFFURES, DES PARTIES DE CHAUSSURES OU DECOIFFURES, DES GANTS COMPORTANT À LA FOIS DES PELLETERIESFACTICES ET DU CUIR AINSI QUE DES ARTICLES DU CHAPITRE 95 [P.EX.JOUETS, JEUX, ENGINS SPORTIFS])440110 BOIS DE CHAUFFAGE EN RONDINS, B¹CHES, RAMILLES, FAGOTS OU SOUSFORMES SIMIL.440121 BOIS DE CONIFÈRES, EN PLAQUETTES OU EN PARTICULES (À L'EXCL. DESBOIS DES ESPÈCES UTILISÉES PRINCIPALEMENT POUR LA TEINTURE OU LETANNAGE)440122 BOIS EN PLAQUETTES OU EN PARTICULES (À L'EXCL. DES BOIS DECONIFÈRES ET DES BOIS DES ESPÈCES UTILISÉES PRINCIPALEMENT POUR LATEINTURE OU LE TANNAGE)440130 SCIURES, DÉCHETS ET DÉBRIS DE BOIS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORMEDE BÛCHES, BRIQUETTES, BOULETTES OU SOUS FORMES SIMIL.440200 CHARBON DE BOIS - Y.C. LE CHARBON DE COQUES OU DE NOIX -, MÊMEAGGLOMÉRÉ (À L'EXCL. DES FUSAINS ET DU CHARBON DE BOISCONDITIONNÉ COMME MÉDICAMENT, MÉLANGÉ D'ENCENS OU ACTIVÉ)440310 BOIS BRUTS, TRAITÉS AVEC UNE PEINTURE, DE LA CRÉOSOTE OU D'AUTRESAGENTS DE CONSERVATION (À L'EXCL. DES BOIS SIMPLEMENT DÉGROSSISOU ARRONDIS POUR CANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL.,DES TRAVERSES EN BOIS POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL. AINSI QUE DESBOIS SCIÉS EN PLANCHES, POUTRES, MADRIERS, CHEVRONS, ETC.)440320 BOIS BRUTS DE CONIFÈRES, MÊME ÉCORCÉS, DÉSAUBIÉRÉS OU ÉQUARRIS(À L'EXCL. DES BOIS TRAITÉS AVEC UNE PEINTURE, DE LA CRÉOSOTE OUD'AUTRES AGENTS DE CONSERVATION, DES BOIS SIMPL. DÉGROSSIS OUARRONDIS POUR CANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL., DESTRAVERSES EN BOIS POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL. AINSI QUE DES BOISSCIÉS EN PLANCHES, POUTRES, MADRIERS, CHEVRONS, ETC.)440341 BOIS BRUTS DE DARK RED MERANTI, LIGHT RED MERANTI ET MERANTIBAKAU, MÊME ÉCORCÉS, DÉSAUBIÉRÉS OU ÉQUARRIS (À L'EXCL. DES BOISTRAITÉS AVEC UNE PEINTURE, DE LA CRÉOSOTE OU D'AUTRES AGENTS DECONSERVATION, DES BOIS SIMPLEMENT DÉGROSSIS OU ARRONDIS POURCANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL. AINSI QUE DES BOISSCIÉS EN PLANCHES, POUTRES, MADRIERS, CHEVRONS, ETC.)30% 330% 330% 330% 330% 330% 330% 330% 330% 330% 330% 3CE/PAC/Annex III/en 138