CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

711291 DÉCHETS ET DÉBRIS D'OR, MÊME DE PLAQUÉ OU DOUBLÉ D'OR ET AUTRESDÉCHETS ET DÉBRIS CONTENANT DE L'OR OU DES COMPOSÉS D'OR DU TYPEDE CEUX UTILISÉS PRINCIPALEMENT POUR LA RÉCUPÉRATION DES MÉTAUXPRÉCIEUX (SAUF CENDRES CONTENANT DE L'OR OU DES COMPOSÉS D'OR,DÉCHETS ET DÉBRIS D'OR INCORPORÉS ET COULÉS EN LINGOTS BRUTS,GUEUSES OU AUTRES FORMES SIMIL., ET SAUF CENDRES D'ORFÈVRECONTENANT D'AUTRES MÉTAUX PRÉCIEUX)711292 DÉCHETS ET DÉBRIS DE PLATINE, MÊME DE PLAQUÉ OU DOUBLÉ DE PLATINEET AUTRES DÉCHETS ET DÉBRIS CONTENANT DU PLATINE OU DESCOMPOSÉS DE PLATINE DU TYPE DE CEUX UTILISÉS PRINCIPALEMENT POURLA RÉCUPÉRATION DES MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CENDRES CONTENANT DEPLATINE OU DES COMPOSÉS DE PLATINE, DÉCHETS ET DÉBRIS DE PLATINEINCORPORÉS ET COULÉS EN LINGOTS BRUTS, GUEUSES OU AUTRES FORMESSIMIL., ET SAUF CENDRES D'ORFÈVRE CONTENANT D'AUTRES MÉTAUXPRÉCIEUX)711299 DÉCHETS ET DÉBRIS D'ARGENT, MÊME DE PLAQUÉ OU DOUBLÉ D'ARGENT ETAUTRES DÉCHETS ET DÉBRIS CONTENANT DE L'ARGENT OU DES COMPOSÉSDE L'ARGENT DU TYPE DE CEUX UTILISÉS PRINCIPALEMENT POUR LARÉCUPÉRATION DES MÉTAUX PRÉCIEUX (À L'EXCL. DES CENDRES ET DESDÉCHETS ET DÉBRIS DE MÉTAUX PRÉCIEUX INCORPORÉS ET COULÉS ENLINGOTS BRUTS, GUEUSES OU AUTRES FORMES SIMIL.)711311 ARTICLES DE BIJOUTERIE OU DE JOAILLERIE ET LEURS PARTIES, EN ARGENT,MÊME REVÊTU, PLAQUÉ OU DOUBLÉ D'AUTRES MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF> 100 ANS)711319 ARTICLES DE BIJOUTERIE OU DE JOAILLERIE ET LEURS PARTIES, EN MÉTAUXPRÉCIEUX AUTRES QUE L'ARGENT, MÊME REVÊTUS, PLAQUÉS OU DOUBLÉSDE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF > 100 ANS)711320 ARTICLES DE BIJOUTERIE OU DE JOAILLERIE ET LEURS PARTIES, ENPLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX SUR MÉTAUX COMMUNS(SAUF > 100 ANS)711411 ARTICLES D'ORFÈVRERIE ET LEURS PARTIES, EN ARGENT, MÊME REVÊTU,PLAQUÉ OU DOUBLÉ D'AUTRES MÉTAUX PRÉCIEUX (À L'EXCL. DES ARTICLESDE BIJOUTERIE OU DE JOAILLERIE, DES ARTICLES D'HORLOGERIE,INSTRUMENTS DE MUSIQUE, ARMES, PULVÉRISATEURS DE PARFUM ET LEURTÊTE DE PULVÉRISATION, ORIGINAUX D'OBJETS D'ART SCULPTÉS, PIÈCES DECOLLECTION ET ANTIQUITÉS)711419 ARTICLES D'ORFÈVRERIE ET LEURS PARTIES, EN MÉTAUX PRÉCIEUX AUTRESQUE L'ARGENT, MÊME REVÊTUS, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUXPRÉCIEUX (À L'EXCL. DES ARTICLES DE BIJOUTERIE OU DE JOAILLERIE, DESARTICLES D'HORLOGERIE, INSTRUMENTS DE MUSIQUE, ARMES,PULVÉRISATEURS DE PARFUM ET LEUR TÊTE DE PULVÉRISATION,ORIGINAUX D'OBJETS D'ART SCULPTÉS, PIÈCES DE COLLECTION ETANTIQUITÉS)30% 330% 330% 330% 530% 530% 530% 530% 5CE/PAC/Annex III/en 256