CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

560110 SERVIETTES ET TAMPONS HYGIÉNIQUES, COUCHES POUR BÉBÉS ETARTICLES HYGIÉNIQUES SIMIL., EN OUATES560121 OUATES DE COTON ET ARTICLES EN CES OUATES (SAUF SERVIETTES ETTAMPONS HYGIÉNIQUES, COUCHES POUR BÉBÉS ET ARTICLES HYGIÉNIQUESSIMIL., PRODUITS IMPRÉGNÉS OU RECOUVERTS DE SUBSTANCESPHARMACEUTIQUES OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL À DESFINS MÉDICALES, CHIRURGICALES, DENTAIRES OU VÉTÉRINAIRES AINSI QUEPRODUITS IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE PARFUM, DE FARD, DESAVON, DE DÉTERGENTS, ETC.)560122 OUATES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET ARTICLES EN CESOUATES (SAUF SERVIETTES ET TAMPONS HYGIÉNIQUES, COUCHES POURBÉBÉS ET ARTICLES HYGIÉNIQUES SIMIL., PRODUITS IMPRÉGNÉS OURECOUVERTS DE SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES OU CONDITIONNÉSPOUR LA VENTE AU DÉTAIL À DES FINS MÉDICALES, CHIRURGICALES,DENTAIRES OU VÉTÉRINAIRES AINSI QUE PRODUITS IMPRÉGNÉS, ENDUITSOU RECOUVERTS DE PARFUM, DE FARD, DE SAVON, ETC.)560129 OUATES DE MATIÈRES TEXTILES ET ARTIFICIELLES EN CES OUATES (SAUFPRODUITS EN COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES;SERVIETTES ET TAMPONS HYGIÉNIQUES; COUCHES POUR BÉBÉS ETARTICLES HYGIÉNIQUES SIMIL.; PRODUITS IMPRÉGNÉS OU RECOUVERTS DESUBSTANCES PHARMACEUTIQUES; PRODUITS CONDITIONNÉS POUR VENTEAU DÉTAIL À DES FINS MÉDICALES, CHIRURGICALES, DENTAIRES OUVÉTÉRINAIRES; PRODUITS IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DEPARFUM, DE DÉTERGENTS, ETC.)30% 330% 530% 330% 3560130 TONTISSES, NOEUDS ET NOPPES [BOUTONS], DE MATIÈRES TEXTILES 30% 3560210 FEUTRES AIGUILLETÉS ET PRODUITS COUSUS-TRICOTÉS, MÊME IMPRÉGNÉS,ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS, N.D.A.560221 FEUTRES DE LAINE OU DE POILS FINS, NON IMPRÉGNÉS, NI ENDUITS, NIRECOUVERTS, NI STRATIFIÉS, N.D.A. (À L'EXCL. DES FEUTRES AIGUILLETÉSET DES PRODUITS COUSUS-TRICOTÉS)560229 FEUTRES, NON IMPRÉGNÉS, NI ENDUITS, NI RECOUVERTS, NI STRATIFIÉS(À L'EXCL. DES FEUTRES DE LAINE OU DE POILS FINS, DES FEUTRESAIGUILLETÉS ET DES PRODUITS COUSUS-TRICOTÉS)560290 FEUTRES, IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS (À L'EXCL.DES FEUTRES AIGUILLETÉS ET DES PRODUITS COUSUS-TRICOTÉS)560311 NONTISSÉS, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS,N.D.A., DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS, D'UN POIDS