CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

640230 CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OUEN MATIÈRES PLASTIQUES, COMPORTANT À L'AVANT, UNE COQUILLE DEPROTECTION EN MÉTAL (SAUF CHAUSSURES ÉTANCHES À SEMELLESEXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU MATIÈRES PLASTIQUES,DONT LE DESSUS N'A ÉTÉ NI RÉUNI À LA SEMELLE EXTÉRIEURE PARCOUTURE OU PAR RIVETS, CLOUS, VIS, TÉTONS OU DISPOSITIFS SIMIL., NIFORMÉ DE DIFFÉRENTES PARTIES ASSEMBLÉES PAR CES MÊMES PROCÉDÉS,CHAUSSURES DE SPORT OU D'ORTHOPÉDIE)640291 CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OUEN MATIÈRES PLASTIQUES, COUVRANT LA CHEVILLE (NON DU N° 6401.10À 6402.30)640299 CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OUEN MATIÈRE PLASTIQUE (SAUF DU N° 6401.10 À 6402.30)640312 CHAUSSURES DE SKI ET CHAUSSURES POUR LE SURF DES NEIGES, ÀSEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE, CUIRNATUREL OU RECONSTITUÉ ET DESSUS EN CUIR NATUREL640319 CHAUSSURES DE SPORT À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC,MATIÈRE PLASTIQUE, CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ ET DESSUS EN CUIRNATUREL (SAUF CHAUSSURES DE SKI, CHAUSSURES POUR LE SURF DESNEIGES ET CHAUSSURES AUXQUELLES SONT FIXÉS DES PATINS À GLACE OUÀ ROULETTES)640320 CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CUIR NATUREL ET DESSUSCONSTITUÉS DE LANIÈRES EN CUIR NATUREL PASSANT SUR LE COU-DE-PIEDET ENTOURANT LE GROS ORTEIL640330 CHAUSSURES À DESSUS EN CUIR NATUREL, À SEMELLES PRINCIPALES ENBOIS (SANS SEMELLES INTÉRIEURES ET SANS COQUILLE DE PROTECTION DEMÉTAL À L'AVANT)640340 CHAUSSURES, À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈREPLASTIQUE, CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ ET DESSUS EN CUIR NATUREL,COMPORTANT À L'AVANT UNE COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL (SAUFCHAUSSURES DE SPORT OU D'ORTHOPÉDIE)640351 CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CUIR NATUREL,COUVRANT LA CHEVILLE (SAUF AVEC COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTALÀ L'AVANT ET SAUF CHAUSSURES DE SPORT, D'ORTHOPÉDIE OU AYANT LECARACTÈRE DE JOUETS)640359 CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CUIR NATUREL (NECOUVRANT PAS LA CHEVILLE, SANS COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL ÀL'AVANT, SANS SEMELLE PRINCIPALE EN BOIS, SANS SEMELLESINTÉRIEURES, SAUF CHAUSSURES À DESSUS EN LANIÈRES DE CUIR NATURELPASSANT SUR LE COU-DE-PIED ET ENTOURANT LE GROS ORTEIL, ET SAUFCHAUSSURES DE SPORT, D'ORTHOPÉDIE OU AYANT LE CARACTÈRE DEJOUETS)30% 330% 330% 330% 330% 330% 530% 330% 530% 330% 5CE/PAC/Annex III/en 236