CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

440349 BOIS BRUTS DES BOIS TROPICAUX VISÉS À LA NOTE 1 DE SOUS-POSITION DUPRÉSENT CHAPITRE, MÊME ÉCORCÉS, DÉSAUBIÉRÉS OU ÉQUARRIS(À L'EXCL. DES BOIS DE DARK RED MERANTI, LIGHT RED MERANTI, MERANTIBAKAU, DES BOIS TRAITÉS AVEC UNE PEINTURE, DE LA CRÉOSOTE OUD'AUTRES AGENTS DE CONSERVATION, DES BOIS SIMPL. DÉGROSSIS OUARRONDIS POUR CANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL. AINSIQUE DES BOIS SCIÉS EN PLANCHES, POUTRES, MADRIERS, CHEVRONS, ETC.)440391 BOIS BRUTS DE CHÊNE 'QUERCUS SPP.', MÊME ÉCORCÉS, DÉSAUBIÉRÉS OUÉQUARRIS (À L'EXCL. DES BOIS TRAITÉS AVEC UNE PEINTURE, DE LACRÉOSOTE OU D'AUTRES AGENTS DE CONSERVATION, DES BOIS SIMPL.DÉGROSSIS OU ARRONDIS POUR CANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILSOU SIMIL., DES TRAVERSES EN BOIS POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL. AINSIQUE DES BOIS SCIÉS EN PLANCHES, POUTRES, MADRIERS, CHEVRONS, ETC.)440392 BOIS BRUTS DE HÊTRE 'FAGUS SPP.', MÊME ÉCORCÉS, DÉSAUBIÉRÉS OUÉQUARRIS (À L'EXCL. DES BOIS TRAITÉS AVEC UNE PEINTURE, DE LACRÉOSOTE OU D'AUTRES AGENTS DE CONSERVATION, DES BOIS SIMPL.DÉGROSSIS OU ARRONDIS POUR CANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILSOU SIMIL., DES TRAVERSES EN BOIS POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL. AINSIQUE DES BOIS SCIÉS EN PLANCHES, POUTRES, MADRIERS, CHEVRONS, ETC.)440399 BOIS BRUTS, MÊME ÉCORCÉS, DÉSAUBIÉRÉS OU ÉQUARRIS (SAUF BOIS DECONIFÈRES, BOIS DE CHÊNE 'QUERCUS SPP.' OU DE HÊTRE 'FAGUS SPP.', BOISTROPICAUX VISÉS À LA NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU PRÉSENT CHAPITRE,BOIS SIMPL. DÉGROSSIS OU ARRONDIS POUR CANNES, PARAPLUIES,MANCHES D'OUTILS OU SIMIL., BOIS SCIÉS EN PLANCHES, POUTRES,MADRIERS, CHEVRONS, ETC., ET BOIS TRAITÉS AVEC UNE PEINTURE, DE LACRÉOSOTE OU D'AUTRES AGENTS DE CONSERVATION)440410 BOIS FEUILLARDS; ÉCHALAS FENDUS; PIEUX ET PIQUETS EN BOIS,APPOINTÉS, NON SCIÉS LONGITUDINALEMENT; BOIS SIMPLEMENTDÉGROSSIS OU ARRONDIS, NON TOURNÉS NI COURBÉS NI AUTREMENTTRAVAILLÉS, POUR CANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL.;BOIS EN LAMES, RUBANS ET SIMIL., DE CONIFÈRES (SAUF BOIS FEUILLARDSCOUPÉS EN LONGUEUR ET MUNIS D'ENCOCHES AUX EXTRÉMITÉS, BOIS POURMONTURES DE BROSSES ET ÉBAUCHES DE FORMES DE CHAUSSURE)440420 BOIS FEUILLARDS; ÉCHALAS FENDUS; PIEUX ET PIQUETS EN BOIS,APPOINTÉS, NON SCIÉS LONGITUDINALEMENT; BOIS DÉGROSSIS OUARRONDIS, NON TOURNÉS NI COURBÉS NI AUTREMENT TRAVAILLÉS, POURCANNES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL.; BOIS EN LAMES, RUBANS ET SIMIL.(SAUF ARTICLES EN BOIS DE CONIFÈRES, BOIS FEUILLARDS COUPÉS ENLONGUEUR ET MUNIS D'ENCOCHES AUX EXTRÉMITÉS, BOIS POURMONTURES DE BROSSES ET ÉBAUCHES DE FORMES DE CHAUSSURES)440500 LAINE [PAILLE] DE BOIS; FARINE DE BOIS, C'EST-À-DIRE LA POUDRE DE BOISPASSANT, AVEC AU MAXIMUM 8% EN POIDS DE DÉCHETS, AU TAMIS AYANTUNE OUVERTURE DE MAILLES DE 0,63 MM30% 330% 330% 330% 330% 330% 330% 3440610 TRAVERSES EN BOIS, POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL., NON IMPRÉGNÉES 30% 3440690 TRAVERSES EN BOIS, POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL., IMPRÉGNÉES 30% 3CE/PAC/Annex III/en 139