CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

392099 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN MATIÈRESPLASTIQUES NON-ALVÉOLAIRES, N.D.A., NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES,NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRESMATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL.DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DESPRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DEPLAFONDS DU N° 3918)392111 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRESALVÉOLAIRES DU STYRÈNE, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉESEN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OURECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DESREVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU N° 3918)392112 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRESALVÉOLAIRES DU CHLORURE DE VINYLE, NON TRAVAILLÉES OUSIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DEFORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITSAUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDSDU N° 3918)392113 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYURÉTHANNESALVÉOLAIRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OUSIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DESPRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DEPLAFONDS DU N° 3918)392114 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN CELLULOSEALVÉOLAIRE RÉGÉNÉRÉE, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES ENSURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OURECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DESREVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU N° 3918)392119 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN PRODUITSALVÉOLAIRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACEOU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE(À L'EXCL. DES PRODUITS EN POLYMÈRES DU STYRÈNE OU DU CHLORURE DEVINYLE, EN POLYURÉTHANNES OU EN CELLULOSE RÉGÉNÉRÉE AINSI QUEDES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURSOU DE PLAFONDS DU N° 3918)392190 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN MATIÈRESPLASTIQUES, RENFORCÉES, STRATIFIÉES, MUNIES D'UN SUPPORT OUPAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OUSIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OURECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS ALVÉOLAIRES AUTO-ADHÉSIFSET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU N° 3918)10% 210% 210% 220% 510% 210% 210% 3392210 BAIGNOIRES, DOUCHES, ÉVIERS ET LAVABOS, EN MATIÈRES PLASTIQUES 30% 5392220 SIÈGES ET COUVERCLES DE CUVETTES D'AISANCE, EN MATIÈRESPLASTIQUES30% 5CE/PAC/Annex III/en 122