CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

840991 PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OUPRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX MOTEURS À PISTON À ALLUMAGE PARÉTINCELLES, N.D.A.840999 PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OUPRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX MOTEURS À PISTON À ALLUMAGE PARCOMPRESSION, N.D.A.841011 TURBINES ET ROUES HYDRAULIQUES, PUISSANCE 10.000 KW (À L'EXCL. DESMACHINES OU MOTEURS HYDRAULIQUES DU N° 8412)841090 PARTIES DE TURBINES HYDRAULIQUES OU DE ROUES HYDRAULIQUES,N.D.A., AINSI QUE LES RÉGULATEURS POUR TURBINES HYDRAULIQUES20% 320% 310% 110% 110% 110% 3841111 TURBORÉACTEURS, POUSSÉE 25 KN 10% 1841121 TURBOPROPULSEURS, PUISSANCE 1.100 KW 10% 1841181 TURBINES À GAZ, PUISSANCE 5.000 KW (AUTRES QUE TURBORÉACTEURS ETTURBOPROPULSEURS)10% 110% 1841191 PARTIES DE TURBORÉACTEURS OU DE TURBOPROPULSEURS, N.D.A. 10% 1841199 PARTIES DE TURBINES À GAZ, N.D.A. 10% 1841210 PROPULSEURS À RÉACTION AUTRES QUE LES TURBORÉACTEURS 10% 1841221 MOTEURS HYDRAULIQUES À MOUVEMENT RECTILIGNE -CYLINDRES- 10% 1841229 MOTEURS HYDRAULIQUES (AUTRES QUE TURBINES HYDRAULIQUES OUROUES HYDRAULIQUES DU N° 8410, TURBINES À VAPEUR ET MOTEURSHYDRAULIQUES, À MOUVEMENT RECTILIGNE -CYLINDRES-)10% 1841231 MOTEURS PNEUMATIQUES, À MOUVEMENT RECTILIGNE -CYLINDRES- 10% 1841239 MOTEURS PNEUMATIQUES (SAUF MOTEURS PNEUMATIQUES À MOUVEMENTRECTILIGNE -CYLINDRES-)10% 1CE/PAC/Annex III/en 301