CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

840690 PARTIES DES TURBINES À VAPEUR, N.D.A. 10% 1840710 MOTEURS À PISTON ALTERNATIF OU ROTATIF, À ALLUMAGE PARÉTINCELLES -MOTEURS À EXPLOSION-, POUR L'AVIATION840721 MOTEURS HORS-BORD À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES 'MOTEURS ÀEXPLOSION' POUR LA PROPULSION DE BATEAUX840729 MOTEURS À PISTON ALTERNATIF OU ROTATIF, À ALLUMAGE PARÉTINCELLES 'MOTEURS À EXPLOSION', POUR BATEAUX (SAUF MOTEURSHORS-BORD)840731 MOTEURS À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES -MOTEURSÀ EXPLOSION-, DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULESDU CHAPITRE 87, CYLINDRÉE 50 CM³ MAIS 250 CM³ MAIS 1000 CM³840790 MOTEURS À PISTON ALTERNATIF OU ROTATIF, À ALLUMAGE PARÉTINCELLES 'MOTEURS À EXPLOSION' (AUTRES QUE MOTEURS POURAÉRONEFS, MOTEURS POUR LA PROPULSION DE BATEAUX ET AUTRES QUELES MOTEURS À PISTON ALTERNATIF DES TYPES UTILISÉS POUR LAPROPULSION DES VÉHICULES AUTOMOBILES DU CHAPITRE 87)840810 MOTEURS À PISTON, À ALLUMAGE PAR COMPRESSION 'MOTEURS DIESEL OUSEMI-DIESEL', POUR LA PROPULSION DES BATEAUX840820 MOTEURS À PISTON, À ALLUMAGE PAR COMPRESSION 'MOTEURS DIESEL OUSEMI-DIESEL', DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULESDU CHAPITRE 87840890 MOTEURS À PISTON, À ALLUMAGE PAR COMPRESSION 'MOTEURS DIESEL OUSEMI-DIESEL' (AUTRES QUE MOTEURS DE PROPULSION POUR BATEAUX ETSAUF MOTEURS DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULESDU CHAPITRE 87)840910 PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OUPRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX MOTEURS À PISTON POUR L'AVIATION,N.D.A.0% 120% 110% 110% 220% 220% 220% 220% 320% 220% 220% 30% 1CE/PAC/Annex III/en 300