CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

830810 AGRAFES, CROCHETS ET OEILLETS, EN MÉTAUX COMMUNS, POURVÊTEMENTS, CHAUSSURES, BÂCHES, MAROQUINERIE, OU POUR TOUTESCONFECTIONS OU ÉQUIPEMENTS20% 2830820 RIVETS TUBULAIRES OU À TIGE FENDUE, EN MÉTAUX COMMUNS 10% 2830890 FERMOIRS, MONTURES-FERMOIRS SANS SERRURE, BOUCLES, BOUCLES-FERMOIRS ET ARTICLES SIMIL., EN MÉTAUX COMMUNS, POUR VÊTEMENTS,CHAUSSURES, MAROQUINERIE, ETC., Y.C. LES PARTIES DES ARTICLES DUN° 8308, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF AGRAFES, CROCHETS, OEILLETS,RIVETS TUBULAIRES OU À TIGE FENDUE)20% 2830910 BOUCHONS-COURONNES EN MÉTAUX COMMUNS 10% 2830990 BOUCHONS [Y.C. LES BOUCHONS À PAS DE VIS ET LES BOUCHONS-VERSEURS], COUVERCLES, CAPSULES POUR BOUTEILLES, BONDES FILETÉES,PLAQUES DE BONDES, SCELLÉS ET AUTRES ACCESSOIRES D'EMBALLAGE, ENMÉTAUX COMMUNS (À L'EXCL. DES BOUCHONS-COURONNES)831000 PLAQUES INDICATRICES, PLAQUES-ENSEIGNES, PLAQUES-ADRESSES ETPLAQUES SIMIL., CHIFFRES, LETTRES ET ENSEIGNES DIVERSES, EN MÉTAUXCOMMUNS, Y.C. LES PANNEAUX DE SIGNALISATION ROUTIÈRE (SAUF LESENSEIGNES ET PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES DU N° 9405, LESCARACTÈRES D'IMPRIMERIE ET ARTICLES SIMIL. ET SAUF PANNEAUX,DISQUES ET CROIX DE SIGNALISATION POUR VOIES DE CIRCULATION DUN° 8608)10% 330% 3831110 ÉLECTRODES ENROBÉES EN MÉTAUX COMMUNS, POUR LE SOUDAGE À L'ARC 30% 3831120 FILS FOURRÉS EN MÉTAUX COMMUNS, POUR LE SOUDAGE À L'ARC 30% 3831130 BAGUETTES ENROBÉES ET FILS FOURRÉS EN MÉTAUX COMMUNS, POURBRASAGE OU SOUDAGE À LA FLAMME (À L'EXCL. DES FILS ET BAGUETTES ÀÂME DÉCAPANTE CHEZ LESQUELS LE MÉTAL DE BRASAGE, DÉCAPANTS ETFONDANTS NON COMPRIS, CONTIENT >= 2% EN POIDS D'UN MÉTALPRÉCIEUX)831190 FILS, BAGUETTES, TUBES, PLAQUES, ÉLECTRODES ET ARTICLES SIMIL. ENMÉTAUX COMMUNS OU EN CARBURES MÉTALLIQUES, ENROBÉS OUFOURRÉS DE DÉCAPANTS OU DE FONDANTS, POUR BRASAGE, SOUDAGE OUDÉPÔT DE MÉTAL OU DE CARBURES MÉTALLIQUES, N.D.A., AINSI QUE FILSET BAGUETTES EN POUDRES DE MÉTAUX COMMUNS AGGLOMÉRÉS, POURMÉTALLISATION PAR PROJECTION, Y.C. LES PARTIES DES ARTICLES DUN° 8311, N.D.A.30% 330% 3840110 RÉACTEURS NUCLÉAIRES 'EURATOM' 10% 1840120 MACHINES ET APPAREILS POUR LA SÉPARATION ISOTOPIQUE ET LEURSPARTIES, N.D.A. 'EURATOM'840130 ELÉMENTS COMBUSTIBLES -CARTOUCHES-, NON IRRADIÉS, AVECDISPOSITIFS DE MANIEMENT, POUR RÉACTEURS NUCLÉAIRES 'EURATOM'10% 110% 1CE/PAC/Annex III/en 298