CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

390440 COPOLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE, SOUS FORMES PRIMAIRES(À L'EXCL. DES COPOLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE ET D'ACÉTATE DEVINYLE)10% 2390450 POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLIDÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES 10% 2390461 POLYTÉTRAFLUOROÉTHYLÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES 10% 2390469 POLYMÈRES FLUORÉS DU CHLORURE DE VINYLE OU D'AUTRES OLÉFINESHALOGÉNÉES, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DUPOLYTÉTRAFLUOROÉTHYLÈNE)390490 POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE OU D'AUTRES OLÉFINESHALOGÉNÉES, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU POLY[CHLORURE DEVINYLE], DES COPOLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE, DES POLYMÈRESDU CHLORURE DE VINYLIDÈNE AINSI QUE DES POLYMÈRES FLUORÉS)10% 210% 2390512 POLY[ACÉTATE DE VINYLE], EN DISPERSION AQUEUSE 10% 2390519 POLY[ACÉTATE DE VINYLE], SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DESPRODUITS EN DISPERSION AQUEUSE)10% 2390521 COPOLYMÈRES D'ACÉTATE DE VINYLE, EN DISPERSION AQUEUSE 10% 2390529 COPOLYMÈRES D'ACÉTATE DE VINYLE, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL.DES PRODUITS EN DISPERSION AQUEUSE)390530 POLY[ALCOOL VINYLIQUE], MÊME CONTENANT DES GROUPES ACÉTATE NONHYDROLYSÉS, SOUS FORMES PRIMAIRES390591 COPOLYMÈRES DE VINYLE, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DESCOPOLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE ET D'ACÉTATE DE VINYLE ETAUTRES COPOLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE, ET COPOLYMÈRESD'ACÉTATE DE VINYLE)390599 POLYMÈRES DES ESTERS DE VINYLE ET AUTRES POLYMÈRES DE VINYLE,SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES POLYMÈRES DU CHLORURE DEVINYLE OU D'AUTRES OLÉFINES HALOGÉNÉES, DU POLY[ACÉTATE DEVINYLE], DES COPOLYMÈRES AINSI QUE DU POLY[ALCOOL VINYLIQUE],MÊME CONTENANT DES GROUPES ACÉTATE NON-HYDROLYSÉS)10% 210% 210% 210% 2390610 POLY[MÉTHACRYLATE DE MÉTHYLE], SOUS FORMES PRIMAIRES 10% 2390690 POLYMÈRES ACRYLIQUES, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DUPOLY[MÉTHACRYLATE DE MÉTHYLE])10% 2390710 POLYACÉTALS, SOUS FORMES PRIMAIRES 10% 2390720 POLYÉTHERS, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES POLYACÉTALS) 10% 2CE/PAC/Annex III/en 115