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CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

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401290 B<strong>AN</strong>DAGES PLEINS OU CREUX [MI-PLEINS], B<strong>AN</strong>DES DE ROULEMENTAMOVIBLES POUR PNEUMATIQUES ET FLAPS, EN CAOUTCHOUC401310 CHAMBRES À AIR, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LESVOITURES DE <strong>TO</strong>URISME [Y.C. LES VOITURES DU TYPE 'BREAK' ET LESVOITURES DE COURSE], LES AU<strong>TO</strong>BUS OU LES CAMIONS401320 CHAMBRES À AIR, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LESBICYCLETTES401390 CHAMBRES À AIR, EN CAOUTCHOUC (À L'EXCL. DES CHAMBRES À AIR DESTYPES UTILISÉS POUR LES VOITURES DE <strong>TO</strong>URISME, LES VOITURES DU TYPE'BREAK', LES VOITURES DE COURSE, LES AU<strong>TO</strong>BUS, LES CAMIONS ET LESBICYCLETTES)30% 510% 310% 210% 3401410 PRÉSERVATIFS EN CAOUTCHOUC VULC<strong>AN</strong>ISÉ NON DURCI 5% 1401490 ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE PHARMACIE, Y.C. LES TÉTINES, ENCAOUTCHOUC VULC<strong>AN</strong>ISÉ NON-DURCI, MÊME AVEC PARTIES ENCAOUTCHOUC DURCI, N.D.A. (À L'EXCL. DES PRÉSERVATIFS AINSI QUE DESVÊTEMENTS ET AC<strong>CE</strong>SSOIRES DU VÊTEMENT, Y.C. LES G<strong>AN</strong>TS, POUR <strong>TO</strong>USUSAGES)5% 2401511 G<strong>AN</strong>TS EN CAOUTCHOUC VULC<strong>AN</strong>ISÉ NON DURCI, POUR LA CHIRURGIE 5% 1401519 G<strong>AN</strong>TS, MITAINES ET MOUFLES, EN CAOUTCHOUC VULC<strong>AN</strong>ISÉ NON-DURCI(À L'EXCL. DES G<strong>AN</strong>TS POUR LA CHIRURGIE)401590 VÊTEMENTS ET AC<strong>CE</strong>SSOIRES DU VÊTEMENT EN CAOUTCHOUC VULC<strong>AN</strong>ISÉNON DURCI, POUR <strong>TO</strong>US USAGES (À L'EXCL. DES G<strong>AN</strong>TS, MITAINES ETMOUFLES, DES CHAUSSURES OU DES COIFFURES AINSI QUE DES PARTIES DECHAUSSURES OU DE COIFFURES)30% 330% 5401610 OUVRAGES EN CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE NON DURCI, N.D.A. 30% 5401691 REVÊTEMENTS DE SOL ET TAPIS DE PIED, EN CAOUTCHOUC VULC<strong>AN</strong>ISÉ NONDURCI, À BORDS BISEAUTÉS OU MOULURÉS, À COINS ARRONDIS, ÀBORDURES AJOURÉES OU AUTREMENT TRAVAILLÉS (À L'EXCL. DESOUVRAGES EN CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE AINSI QUE DES OUVRAGESSIMPLEMENT DÉCOUPÉS DE FORME CARRÉE OU RECT<strong>AN</strong>GULAIRE)401692 GOMMES À EFFA<strong>CE</strong>R, EN CAOUTCHOUC VULC<strong>AN</strong>ISÉ NON DURCI, PRÊTES ÀL'EMPLOI (À L'EXCL. DES ARTICLES SIMPLEMENT DÉCOUPÉS DE FORMECARRÉE OU RECT<strong>AN</strong>GULAIRE)401693 JOINTS EN CAOUTCHOUC VULC<strong>AN</strong>ISÉ NON DURCI (À L'EXCL. DES ARTICLESEN CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE)401694 PARE-CHOCS, MÊME GONFLABLES, POUR L'ACCOSTAGE DES BATEAUX, ENCAOUTCHOUC VULC<strong>AN</strong>ISÉ NON DURCI (À L'EXCL. DES PRODUITS ENCAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE)30% 530% 530% 510% 2<strong>CE</strong>/<strong>PAC</strong>/Annex III/<strong>en</strong> 130

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