CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

392590 ÉLÉMENTS STRUCTURAUX UTILISÉS NOTAMMENT POUR LA CONSTRUCTIONDES SOLS, DES MURS, DES CLOISONS, DES PLAFONDS OU DES TOITS, ENMATIÈRES PLASTIQUES: GOUTTIÈRES ET ACCESSOIRES; RAMBARDES,BALUSTRADES, RAMPES ET BARRIÈRES SIMIL.; RAYONNAGES DE GRANDESDIMENSIONS DESTINÉS À ÊTRE MONTÉS ET FIXÉS À DEMEURE DANS LESMAGASINS; MOTIFS DÉCORATIFS ARCHITECTURAUX; ACCESSOIRES ETGARNITURES DESTINÉS À ÊTRE FIXÉS À UNE PARTIE DE BÂTIMENT392610 ARTICLES DE BUREAU ET ARTICLES SCOLAIRES, EN MATIÈRES PLASTIQUES,N.D.A.392620 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, Y.C. LES GANTS, MITAINES ETMOUFLES, FABRIQUÉS PAR COUTURE OU COLLAGE À PARTIR DE FEUILLESEN MATIÈRES PLASTIQUES392630 GARNITURES POUR MEUBLES, CARROSSERIES OU SIMIL., EN MATIÈRESPLASTIQUES (À L'EXCL. DES ARTICLES D'ÉQUIPEMENT POUR LACONSTRUCTION DESTINÉS À ÊTRE FIXÉS À DEMEURE SUR DES PARTIES DEBÂTIMENTS)392640 STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION, EN MATIÈRESPLASTIQUES392690 OUVRAGES EN MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN AUTRES MATIÈRESDU N° 3901 À 3914, N.D.A.20% 330% 530% 530% 530% 530% 5400110 LATEX DE CAOUTCHOUC NATUREL, MÊME PRÉVULCANISÉ 10% 2400121 CAOUTCHOUC NATUREL SOUS FORME DE FEUILLES FUMÉES 10% 2400122 CAOUTCHOUCS TECHNIQUEMENT SPÉCIFIÉS [TSNR] 10% 2400129 CAOUTCHOUC NATUREL, SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES,FEUILLES OU BANDES (À L'EXCL. DU LATEX DE CAOUTCHOUC NATUREL,MÊME PRÉVULCANISÉ, DES PRODUITS SOUS FORME DE FEUILLES FUMÉESAINSI QUE DES CAOUTCHOUCS TECHNIQUEMENT SPÉCIFIÉS [TSNR])400130 BALATA, GUTTA-PERCHA, GUAYULE, CHICLE ET GOMMES NATURELLESANALOGUES, SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OUBANDES (À L'EXCL. DU CAOUTCHOUC NATUREL, MÊME PRÉVULCANISÉ)400211 LATEX DE CAOUTCHOUC STYRÈNE-BUTADIÈNE [SBR] OU DE CAOUTCHOUCSTYRÈNE-BUTADIÈNE CARBOXYLÉ [XSBR]400219 CAOUTCHOUC STYRÈNE-BUTADIÈNE [SBR] OU CAOUTCHOUCSTYRÈNE-BUTADIÈNE CARBOXYLÉ [XSBR], SOUS FORMES PRIMAIRES OU ENPLAQUES, FEUILLES OU BANDES (À L'EXCL. DU LATEX)400220 CAOUTCHOUC BUTADIÈNE [BR], SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES,FEUILLES OU BANDES10% 210% 210% 210% 210% 2CE/PAC/Annex III/en 124