CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

230910 ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AUDÉTAIL230990 PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX(À L'EXCL. DES ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS CONDITIONNÉS POUR LAVENTE AU DÉTAIL)30% 530% 3240110 TABACS NON-ÉCOTÉS 10% 5240120 TABACS PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT ÉCOTÉS, MAIS NON AUTREMENTTRAVAILLÉS10% 5240130 DÉCHETS DE TABAC 10% 5240210 CIGARES, Y.C. CEUX À BOUTS COUPÉS, ET CIGARILLOS, CONTENANT DUTABAC30% 5240220 CIGARETTES CONTENANT DU TABAC 30% 5240290 CIGARES, CIGARILLOS ET CIGARETTES, EN SUCCÉDANÉS DU TABAC 30% 5240310 TABAC À FUMER, MÊME CONTENANT DES SUCCÉDANÉS DE TABAC ENTOUTE PROPORTION240391 TABACS 'HOMOGÉNÉISÉS' OU 'RECONSTITUÉS', OBTENUS PARAGGLOMÉRATION DE PARTICULES PROVENANT DE FEUILLES, DE DÉBRIS OUDE POUSSIÈRE DE TABAC240399 TABAC À MÂCHER, TABAC À PRISER ET AUTRES TABACS ET SUCCÉDANÉS DETABAC, FABRIQUÉS, ET POUDRE, EXTRAITS ET SAUCES DE TABAC (SAUFCIGARES, Y.C. CEUX À BOUTS COUPÉS, CIGARILLOS, CIGARETTES, TABAC ÀFUMER, MÊME CONTENANT DES SUCCÉDANÉS DE TABAC EN TOUTEPROPORTION, TABACS 'HOMOGÉNÉISÉS' OU 'RECONSTITUÉS', LA NICOTINEEXTRAITE DU TABAC AINSI QUE PRODUITS INSECTICIDES FABRIQUÉS ÀPARTIR D'EXTRAITS OU DE SAUCES DE TABAC)250100 SEL, Y.C. LE SEL PRÉPARÉ POUR LA TABLE ET LE SEL DÉNATURÉ, ETCHLORURE DE SODIUM PUR, MÊME EN SOLUTION AQUEUSE OUADDITIONNÉS D'AGENTS ANTIAGGLOMÉRANTS OU D'AGENTS ASSURANTUNE BONNE FLUIDITÉ; EAU DE MER10% 510% 530% 520% 5250200 PYRITES DE FER NON GRILLÉES 10% 1250300 SOUFRES DE TOUTE ESPÈCE (À L'EXCL. DU SOUFRE SUBLIMÉ, DU SOUFREPRÉCIPITÉ OU DU SOUFRE COLLOÏDAL)10% 1250410 GRAPHITE NATUREL, EN POUDRE OU EN PAILLETTES 10% 1250490 GRAPHITE NATUREL (AUTRE QU'EN POUDRE OU EN PAILLETTES) 10% 1250510 SABLES SILICEUX ET SABLES QUARTZEUX, MÊME COLORÉS 10% 1CE/PAC/Annex III/en 49