CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

392290 BIDETS, CUVETTES D'AISANCE, RÉSERVOIRS DE CHASSE ET ARTICLES SIMIL.POUR USAGES SANITAIRES OU HYGIÉNIQUES, EN MATIÈRES PLASTIQUES(À L'EXCL. DES BAIGNOIRES, DES DOUCHES, D'ÉVIERS, DES LAVABOS AINSIQUE DES SIÈGES ET COUVERCLES DE CUVETTES D'AISANCE)392310 BOÎTES, CAISSES, CASIERS ET ARTICLES SIMIL. POUR LE TRANSPORT OUL'EMBALLAGE, EN MATIÈRES PLASTIQUES30% 510% 3392321 SACS, SACHETS, POCHETTES ET CORNETS, EN POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE 10% 3392329 SACS, SACHETS, POCHETTES ET CORNETS, EN MATIÈRES PLASTIQUES(AUTRES QUE LES POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE)392330 BONBONNES, BOUTEILLES, FLACONS ET ARTICLES SIMIL. POUR LETRANSPORT OU L'EMBALLAGE, EN MATIÈRES PLASTIQUES392340 BOBINES, FUSETTES, CANETTES ET SUPPORTS SIMIL., EN MATIÈRESPLASTIQUES392350 BOUCHONS, COUVERCLES, CAPSULES ET AUTRES DISPOSITIFS DEFERMETURE, EN MATIÈRES PLASTIQUES392390 ARTICLES DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE, EN MATIÈRES PLASTIQUES(À L'EXCL. DES BOÎTES, CAISSES, CASIERS ET ARTICLES SIMIL., DES SACS,SACHETS, POCHETTES ET CORNETS, DES BONBONNES, BOUTEILLES,FLACONS ET ARTICLES SIMIL., DES BOBINES, FUSETTES, CANETTES ETSUPPORTS SIMIL. AINSI QUE DES BOUCHONS, COUVERCLES, CAPSULES ETAUTRES DISPOSITIFS DE FERMETURE)392410 VAISSELLE ET AUTRES ARTICLES POUR LE SERVICE DE LA TABLE OU DE LACUISINE, EN MATIÈRES PLASTIQUES392490 ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET ARTICLESD'HYGIÈNE OU DE TOILETTE, EN MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DE LAVAISSELLE ET DES ARTICLES POUR USAGES SANITAIRES OU HYGIÉNIQUESTELS QUE BAIGNOIRES, DOUCHES, LAVABOS, BIDETS, RÉSERVOIRS DECHASSE, CUVETTES D'AISANCE, LEURS SIÈGES ET COUVERCLES, ETC.)392510 RÉSERVOIRS, FOUDRES, CUVES ET RÉCIPIENTS ANALOGUES, EN MATIÈRESPLASTIQUES, D'UNE CONTENANCE > 300 L392520 PORTES, FENÊTRES ET LEURS CADRES, CHAMBRANLES ET SEUILS, ENMATIÈRES PLASTIQUES392530 VOLETS, STORES, Y.C. LES STORES VÉNITIENS, ET ARTICLES SIMIL., ET LEURSPARTIES, EN MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DES ACCESSOIRES ETGARNITURES)10% 310% 310% 310% 330% 530% 530% 510% 320% 320% 5CE/PAC/Annex III/en 123