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CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

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190120 MÉL<strong>AN</strong>GES ET PÂTES À BASE DE FARINES, GRUAUX, SEMOULES, AMIDONS,FÉCULES OU EXTRAITS DE MALT, NE CONTEN<strong>AN</strong>T PAS DE CACAO OUCONTEN<strong>AN</strong>T < 40% EN POIDS DE CACAO CALCULÉS SUR UNE BASEENTIÈREMENT DÉGRAISSÉE, N.D.A.; MÉL<strong>AN</strong>GES ET PÂTES À BASE DE LAIT,DE CRÈME DE LAIT, DE BABEURRE, DE LAIT CAILLÉ, DE CRÈME CAILLÉE, DELAC<strong>TO</strong>SÉRUM, DE YOGHOURT, DE KÉPHIR ET AUTRES PRODUITS SIMIL. DUN° 0401 À 0404, NE CONTEN<strong>AN</strong>T PAS DE CACAO OU CONTEN<strong>AN</strong>T < 5% ENPOIDS DE CACAO CALCULÉS SUR UNE BASE ENTIÈREMENT DÉGRAISSÉE,N.D.A., POUR LA PRÉPARATION DES PRODUITS DE LA BOUL<strong>AN</strong>GERIE, DE LAPÂTISSERIE OU DE LA BISCUITERIE DU N° 1905190190 EXTRAITS DE MALT; PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DE FARINES, GRUAUX,SEMOULES, AMIDONS, FÉCULES OU EXTRAITS DE MALT, NE CONTEN<strong>AN</strong>T PASDE CACAO OU CONTEN<strong>AN</strong>T < 40% EN POIDS DE CACAO CALCULÉS SUR UNEBASE ENTIÈREMENT DÉGRAISSÉE, N.D.A.; PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES ÀBASE DE LAIT, DE CRÈME DE LAIT, DE BABEURRE, DE LAIT CAILLÉ, DECRÈME CAILLÉE, DE LAC<strong>TO</strong>SÉRUM, DE YOGHOURT, DE KÉPHIR ET AUTRESPRODUITS SIMIL. DU N° 0401 À 0404, NE CONTEN<strong>AN</strong>T PAS DE CACAO OUCONTEN<strong>AN</strong>T < 5% EN POIDS DE CACAO CALCULÉS SUR UNE BASEENTIÈREMENT DÉGRAISSÉE, N.D.A. (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS POURL'ALIMENTATION DES ENF<strong>AN</strong>TS CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AUDÉTAIL AINSI QUE LES MÉL<strong>AN</strong>GES ET PÂTES POUR LA PRÉPARATION DESPRODUITS DE LA BOUL<strong>AN</strong>GERIE, DE LA PÂTISSERIE OU DE LA BISCUITERIEDU N° 1905)190211 PÂTES ALIMENTAIRES NON CUITES NI FARCIES NI AUTREMENT PRÉPARÉES,CONTEN<strong>AN</strong>T DES OEUFS190219 PÂTES ALIMENTAIRES NON-CUITES NI FARCIES NI AUTREMENT PRÉPARÉES,NE CONTEN<strong>AN</strong>T PAS D'OEUFS190220 PÂTES ALIMENTAIRES, FARCIES DE VI<strong>AN</strong>DE OU D'AUTRES SUBST<strong>AN</strong><strong>CE</strong>S,MÊME CUITES OU AUTREMENT PRÉPARÉES190230 PÂTES ALIMENTAIRES, CUITES OU AUTREMENT PRÉPARÉES (À L'EXCL. DESPÂTES ALIMENTAIRES FARCIES)30% 530% 530% 530% 530% 530% 5190240 COUSCOUS, MÊME PRÉPARÉ 30% 3190300 TAPIOCA ET SES SUCCÉD<strong>AN</strong>ÉS PRÉPARÉS À PARTIR DE FÉCULES, SOUSFORME DE FLOCONS, GRUMEAUX, GRAINS PERLÉS, CRIBLURES OU FORMESSIMIL.190410 PRODUITS À BASE DE CÉRÉALES OBTENUS PAR SOUFFLAGE OU GRILLAGE[CORN FLAKES, P.EX.]190420 PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES OBTENUES À PARTIR DE FLOCONS DECÉRÉALES NON-GRILLÉS OU DE MÉL<strong>AN</strong>GES DE FLOCONS DE CÉRÉALESNON-GRILLÉS ET DE FLOCONS DE CÉRÉALES GRILLÉS OU DE CÉRÉALESSOUFFLÉS190430 BULGUR DE BLÉ SOUS FORME DE GRAINS TRAVAILLÉS, OBTENU PARCUISSON DES GRAINS DE BLÉ DUR30% 530% 530% 530% 5<strong>CE</strong>/<strong>PAC</strong>/Annex III/<strong>en</strong> 39

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