CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

540832 TISSUS TEINTS, OBTENUS À PARTIR DE FILS DE FILAMENTS ARTIFICIELSCONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS DE CES FILAMENTS,Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU N° 5405(À L'EXCL. DES TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DERAYONNE VISCOSE)540833 TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS DE FILAMENTS ARTIFICIELS DEDIVERSES COULEURS CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDSDE CES FILAMENTS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DESMONOFILAMENTS DU N° 5405 (À L'EXCL. DES TISSUS OBTENUS À PARTIR DEFILS À HAUTE TÉNACITÉ DE RAYONNE VISCOSE)540834 TISSUS IMPRIMÉS, OBTENUS À PARTIR DE FILS DE FILAMENTS ARTIFICIELSCONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS DE CES FILAMENTS,Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU N° 5405(À L'EXCL. DES TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DERAYONNE VISCOSE)550110 CÂBLES DE FILAMENTS DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, TELS QUEDÉFINIS DANS LA NOTE 1 DU PRÉSENT CHAPITRE550120 CÂBLES DE FILAMENTS DE POLYESTERS, TELS QUE DÉFINIS DANS LA NOTE 1DU PRÉSENT CHAPITRE550130 CÂBLES DE FILAMENTS ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES, TELS QUEDÉFINIS DANS LA NOTE 1 DU PRÉSENT CHAPITRE550190 CÂBLES DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES, TELS QUE DÉFINIS DANS LA NOTE 1DU PRÉSENT CHAPITRE (À L'EXCL. DES CÂBLES DE FILAMENTS ACRYLIQUESOU MODACRYLIQUES OU DE FILAMENTS DE POLYESTERS, DE NYLON OUD'AUTRES POLYAMIDES)550200 CÂBLES DE FILAMENTS ARTIFICIELS, TELS QUE DÉFINIS DANS LA NOTE 1 DUPRÉSENT CHAPITRE550310 FIBRES DISCONTINUES DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, NON-CARDÉES NI PEIGNÉES NI AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE550320 FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTERS, NON CARDÉES NI PEIGNÉES NIAUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE550330 FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES, NON CARDÉES NIPEIGNÉES NI AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE550340 FIBRES DISCONTINUES DE POLYPROPYLÈNE, NON CARDÉES NI PEIGNÉES NIAUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE550390 FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, NON-CARDÉES NI PEIGNÉES NIAUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE (À L'EXCL. DES FIBRESACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES AINSI QUE DES FIBRES DEPOLYPROPYLÈNE, DE POLYESTERS, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES)20% 520% 530% 510% 110% 110% 110% 110% 510% 110% 110% 110% 110% 1CE/PAC/Annex III/en 184