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CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

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620792 GILETS DE CORPS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLESSIMIL., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OUGARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET CALETHONS,CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS)620799 GILETS DE CORPS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLESSIMIL., DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRESQUE DE CO<strong>TO</strong>N, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'ENBONNETERIE ET SAUF SLIPS ET CALETHONS, CHEMISES DE NUIT ETPYJAMAS)620811 COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES ET JUPONS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUESOU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'ENBONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET ARTICLES SIMIL.)620819 COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES ET JUPONS, DE MATIÈRES TEXTILES,POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OUARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ETCHEMISES DE JOUR)620821 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, DE CO<strong>TO</strong>N, POUR FEMMES OU FILLETTES(AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS, CHEMISES DE JOURET DÉSHABILLÉS)620822 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OUARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIEET SAUF GILETS DE CORPS, CHEMISES DE JOUR ET DÉSHABILLÉS)620829 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OUFILLETTES (AUTRES QUE DE CO<strong>TO</strong>N, FIBRES SYNTHÉTIQUES OUARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS,CHEMISES DE JOUR ET DÉSHABILLÉS)620891 GILETS DE CORPS, CHEMISES DE JOUR, SLIPS, DÉSHABILLÉS, PEIGNOIRS DEBAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., DE CO<strong>TO</strong>N, POUR FEMMESOU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS OUFONDS DE ROBES, JUPONS, CHEMISES DE NUIT, PYJAMAS, SOUTIENS-GORGE,GAINES, CORSETS ET ARTICLES SIMIL.)620892 GILETS DE CORPS, CHEMISES DE JOUR, SLIPS, DÉSHABILLÉS, PEIGNOIRS DEBAIN, ROBES DE CHAMBRES ET ARTICLES SIMIL., DE FIBRES SYNTHÉTIQUESOU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'ENBONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS, FONDS DE ROBES, JUPONS, CHEMISESDE NUIT, PYJAMAS, SOUTIENS-GORGE, GAINES, CORSETS ET ARTICLESSIMIL.)620899 GILETS DE CORPS, CHEMISES DE JOUR, SLIPS, DÉSHABILLÉS, PEIGNOIRS DEBAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., DE MATIÈRES TEXTILES,POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE DE CO<strong>TO</strong>N, FIBRESSYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUFCOMBINAISONS, FONDS DE ROBES, JUPONS, CHEMISES DE NUIT, PYJAMAS,SOUTIENS-GORGE, GAINES, CORSETS ET ARTICLES SIMIL.)30% 530% 530% 530% 530% 530% 530% 530% 530% 530% 5<strong>CE</strong>/<strong>PAC</strong>/Annex III/<strong>en</strong> 227

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