CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

900830 PROJECTEURS D'IMAGES FIXES (À L'EXCL. DES PROJECTEURS DEDIAPOSITIVES ET DES LECTEURS DE MICROFILMS, DE MICROFICHES OUD'AUTRES MICROFORMATS)30% 3900840 APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES D'AGRANDISSEMENT OU DE RÉDUCTION 30% 3900890 PARTIES ET ACCESSOIRES DE PROJECTEURS D'IMAGES FIXES ET D'APPAREILSPHOTOGRAPHIQUES D'AGRANDISSEMENT OU DE RÉDUCTION, N.D.A.900911 APPAREILS DE PHOTOCOPIE ÉLECTROSTATIQUES, FONCTIONNANT PARREPRODUCTION DIRECTE DE L'IMAGE DE L'ORIGINAL SUR LA COPIE[PROCÉDÉ DIRECT]900912 APPAREILS DE PHOTOCOPIE ÉLECTROSTATIQUES, FONCTIONNANT PARREPRODUCTION DE L'IMAGE DE L'ORIGINAL SUR LA COPIE AU MOYEN D'UNSUPPORT INTERMÉDIAIRE [PROCÉDÉ INDIRECT]900921 APPAREILS DE PHOTOCOPIE À SYSTÈME OPTIQUE (AUTRESQU'ÉLECTROSTATIQUES)20% 120% 220% 220% 2900922 APPAREILS DE PHOTOCOPIE PAR CONTACT 20% 2900930 APPAREILS DE THERMOCOPIE (À L'EXCL. DES IMPRIMANTES THERMIQUES) 20% 2900991 DISPOSITIFS AUTOMATIQUES D'ALIMENTATION EN DOCUMENTSD'APPAREILS DE PHOTOCOPIE ET DE THERMOCOPIE900992 DISPOSITIFS D'ALIMENTATION EN PAPIER D'APPAREILS DE PHOTOCOPIE ETDE THERMOCOPIE20% 220% 2900993 DISPOSITIFS DE TRI D'APPAREILS DE PHOTOCOPIE ET DE THERMOCOPIE 20% 2900999 PARTIES ET ACCESSOIRES D'APPAREILS DE PHOTOCOPIE ET DETHERMOCOPIE, N.D.A. (À L'EXCL. DES DISPOSITIFS AUTOMATIQUESD'ALIMENTATION EN DOCUMENTS, DES DISPOSITIFS D'ALIMENTATION ENPAPIER ET DES DISPOSITIFS DE TRI)901010 APPAREILS ET MATÉRIEL POUR LE DÉVELOPPEMENT AUTOMATIQUE DESPELLICULES PHOTOGRAPHIQUES, DES FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES OU DUPAPIER PHOTOGRAPHIQUE EN ROULEAUX OU POUR L'IMPRESSIONAUTOMATIQUE DES PELLICULES DÉVELOPPÉES SUR DES ROULEAUX DEPAPIER PHOTOGRAPHIQUE20% 210% 2901041 APPAREILS POUR L'ÉCRITURE DIRECTE SUR DISQUE 10% 2901042 PHOTORÉPÉTEURS 20% 2901049 APPAREILS POUR LA PROJECTION OU LA RÉALISATION DES TRACÉS DECIRCUITS SUR LES MATIÈRES SEMI-CONDUCTRICES SENSIBILISÉES(À L'EXCL. DES APPAREILS POUR L'ÉCRITURE DIRECTE SUR DISQUE ET DESPHOTORÉPÉTEURS)20% 2CE/PAC/Annex III/en 366