CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

220890 ALCOOL ÉTHYLIQUE D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE VOLUMIQUE < 80% VOL,NON-DÉNATURÉ; EAUX-DE-VIE ET AUTRES BOISSONS SPIRITUEUSES(À L'EXCL. DES EAUX-DE-VIE DE VIN OU DE MARC DE RAISINS, DESWHISKIES, DU RHUM, DU TAFIA, DU GIN, DU GENIÈVRE, DE LA VODKA, DESLIQUEURS AINSI QUE DES PRÉPARATIONS ALCOOLIQUES COMPOSÉES DESTYPES UTILISÉS POUR LA FABRICATION DES BOISSONS)220900 VINAIGRES COMESTIBLES ET SUCCÉDANÉS DE VINAIGRE COMESTIBLESOBTENUS À PARTIR D'ACIDE ACÉTIQUE230110 FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE VIANDESOU D'ABATS, IMPROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE; CRETONS230120 FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE POISSONSOU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTÉBRÉSAQUATIQUES, IMPROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE230210 SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORMEDE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTSDU MAÏS230220 SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORMEDE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTSDU RIZ230230 SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORMEDE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTSDU FROMENT230240 SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORMEDE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTSDES CÉRÉALES (À L'EXCL. DU MAÏS, DU RIZ OU DU FROMENT)230250 RÉSIDUS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DELA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTS DES LÉGUMINEUSES30% 530% 55% 15% 110% 15% 15% 15% 15% 1230310 RÉSIDUS D'AMIDONNERIE ET RÉSIDUS SIMIL. 10% 1230320 PULPES DE BETTERAVES, BAGASSES DE CANNES À SUCRE ET AUTRESDÉCHETS DE SUCRERIE10% 1230330 DRÊCHES ET DÉCHETS DE BRASSERIE OU DE DISTILLERIE 10% 1230400 TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉSSOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DE L'HUILE DE SOJA230500 TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉSSOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DE L'HUILE D'ARACHIDE5% 310% 1CE/PAC/Annex III/en 47