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CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

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550410 FIBRES DISCONTINUES DE VISCOSE, NON CARDÉES NI PEIGNÉES NIAUTREMENT TR<strong>AN</strong>SFORMÉES POUR LA FILATURE550490 FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, NON CARDÉES NI PEIGNÉES NIAUTREMENT TR<strong>AN</strong>SFORMÉES POUR LA FILATURE (À L'EXCL. DES FIBRES DEVISCOSE)550510 DÉCHETS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, Y.C. LES BLOUSSES, LES DÉCHETS DEFILS ET LES EFFILOCHÉS550520 DÉCHETS DE FIBRES ARTIFICIELLES, Y.C. LES BLOUSSES, LES DÉCHETS DEFILS ET LES EFFILOCHÉS550610 FIBRES DISCONTINUES DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, CARDÉES,PEIGNÉES OU AUTREMENT TR<strong>AN</strong>SFORMÉES POUR LA FILATURE550620 FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTERS, CARDÉES, PEIGNÉES OUAUTREMENT TR<strong>AN</strong>SFORMÉES POUR LA FILATURE550630 FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES, CARDÉES,PEIGNÉES OU AUTREMENT TR<strong>AN</strong>SFORMÉES POUR LA FILATURE550690 FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CARDÉES, PEIGNÉES OU AUTREMENTTR<strong>AN</strong>SFORMÉES POUR LA FILATURE (À L'EXCL. DES FIBRES ACRYLIQUES OUMODACRYLIQUES AINSI QUE DES FIBRES DE POLYESTERS, DE NYLON OUD'AUTRES POLYAMIDES)550700 FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CARDÉES, PEIGNÉES OU AUTREMENTTR<strong>AN</strong>SFORMÉES POUR LA FILATURE550810 FILS À COUDRE DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, MÊMECONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL550820 FILS À COUDRE DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, MÊMECONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL550911 FILS SIMPLES, CONTEN<strong>AN</strong>T >= 85% EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DENYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AUDÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)550912 FILS RE<strong>TO</strong>RS OU CÂBLÉS, CONTEN<strong>AN</strong>T >= 85% EN POIDS DE FIBRESDISCONTINUES DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, NON CONDITIONNÉSPOUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)550921 FILS SIMPLES, CONTEN<strong>AN</strong>T >= 85% EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DEPOLYESTER, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DESFILS À COUDRE)550922 FILS RE<strong>TO</strong>RS OU CÂBLÉS, CONTEN<strong>AN</strong>T >= 85% EN POIDS DE FIBRESDISCONTINUES DE POLYESTER, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AUDÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)10% 110% 110% 310% 510% 110% 110% 110% 110% 110% 210% 210% 210% 210% 210% 2<strong>CE</strong>/<strong>PAC</strong>/Annex III/<strong>en</strong> 185

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