CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

470620 PÂTES DE FIBRES OBTENUES À PARTIR DE PAPIER OU DE CARTON RECYCLÉS[DÉCHETS ET REBUTS]470691 PÂTES MÉCANIQUES DE MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES (AUTRESQUE LE BOIS, LES LINTERS DE COTON AINSI QUE LES PÂTES DE FIBRESOBTENUES À PARTIR DE PAPIER OU DE CARTON RECYCLÉS [DÉCHETS ETREBUTS])470692 PÂTES CHIMIQUES DE MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES (AUTRES QUELE BOIS, LES LINTERS DE COTON AINSI QUE LES PÂTES DE FIBRES OBTENUESÀ PARTIR DE PAPIER OU DE CARTON RECYCLES [DÉCHETS ET REBUTS])470693 PÂTES MI-CHIMIQUES DE MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES (AUTRESQUE LE BOIS, LES LINTERS DE COTON AINSI QUE LES PÂTES DE FIBRESOBTENUES À PARTIR DE PAPIER OU DE CARTON RECYCLÉS [DÉCHETS ETREBUTS])470710 PAPIERS OU CARTONS À RECYCLER [DÉCHETS ET REBUTS] DE PAPIERS OUCARTONS KRAFT ÉCRUS OU DE PAPIERS OU CARTONS ONDULÉS470720 PAPIERS OU CARTONS À RECYCLER [DÉCHETS ET REBUTS] DE PAPIERS OUCARTONS OBTENUS PRINCIPALEMENT À PARTIR DE PÂTE CHIMIQUEBLANCHIE, NON COLORÉS DANS LA MASSE470730 PAPIERS OU CARTONS À RECYCLER [DÉCHETS ET REBUTS] DE PAPIERS OUCARTONS OBTENUS PRINCIPALEMENT À PARTIR DE PÂTE MÉCANIQUE[JOURNAUX, PÉRIODIQUES ET IMPRIMÉS SIMIL., P.EX.]470790 PAPIERS OU CARTONS À RECYCLER [DÉCHETS ET REBUTS], Y.C. LESDÉCHETS ET REBUTS NON-TRIÉS (À L'EXCL. DE LA LAINE DE PAPIER, DESDÉCHETS ET REBUTS DE PAPIERS OU CARTONS KRAFT ÉCRUS OU DE PAPIERSOU CARTONS ONDULÉS AINSI QUE DES PRODUITS NON-COLORÉS DANS LAMASSE, OBTENUS PRINCIPALEMENT À PARTIR DE PÂTE CHIMIQUE BLANCHIEET DES PRODUITS OBTENUS À PARTIR DE PÂTE MÉCANIQUE)480100 PAPIER JOURNAL, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLESDE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CMET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ480210 PAPIERS ET CARTONS FORMÉS FEUILLE À FEUILLE [PAPIERS À LA MAIN], DETOUT FORMAT ET DE TOUTE FORME480220 PAPIERS ET CARTONS SUPPORTS POUR PAPIERS OU CARTONSPHOTOSENSIBLES, SENSIBLES À LA CHALEUR OU ÉLECTROSENSIBLES, NONCOUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉEOU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT480230 PAPIERS SUPPORTS POUR CARBONE, NON COUCHÉS NI ENDUITS, ENROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DETOUT FORMAT10% 110% 110% 110% 110% 110% 210% 210% 20% 15% 110% 210% 2CE/PAC/Annex III/en 148