CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

460210 OUVRAGES DE VANNERIE OBTENUS DIRECTEMENT EN FORME À PARTIR DEMATIÈRES À TRESSER VÉGÉTALES OU CONFECTIONNÉS À L'AIDE DESMATIÈRES À TRESSER VÉGÉTALES DU N° 4601; OUVRAGES EN LUFFA (SAUFREVÊTEMENTS MURAUX DU N° 4814, FICELLES, CORDES ET CORDAGES,CHAUSSURES, COIFFURES ET LEURS PARTIES, VÉHICULES ET CORPS DECAISSES POUR VÉHICULES AINSI QUE LES ARTICLES DU CHAPITRE 94 [P.EX.MEUBLES, APPAREILS D'ÉCLAIRAGE])460290 OUVRAGES DE VANNERIE OBTENUS DIRECTEMENT EN FORME À PARTIR DEMATIÈRES À TRESSER NON VÉGÉTALES OU CONFECTIONNÉS À L'AIDE DEMATIÈRES À TRESSER NON VÉGÉTALES DU N° 4601 (À L'EXCL. DESREVÊTEMENTS MURAUX DU N° 4814, DES FICELLES, CORDES ET CORDAGES,DES CHAUSSURES, COIFFURES ET LEURS PARTIES, DES VÉHICULES ET CORPSDE CAISSES POUR VÉHICULES AINSI QUE DES ARTICLES DU CHAPITRE 94[P.EX. MEUBLES, APPAREILS D'ÉCLAIRAGE])30% 330% 3470100 PÂTES MÉCANIQUES DE BOIS, NON-TRAITÉES CHIMIQUEMENT 10% 1470200 PÂTES CHIMIQUES DE BOIS, À DISSOUDRE 10% 1470311 PÂTES CHIMIQUES DE BOIS DE CONIFÈRES, À LA SOUDE OU AU SULFATE,ÉCRUES (À L'EXCL. DES PÂTES À DISSOUDRE)470319 PÂTES CHIMIQUES DE BOIS, À LA SOUDE OU AU SULFATE, ÉCRUES (À L'EXCL.DES PÂTES À DISSOUDRE ET DES PÂTES DE BOIS DE CONIFÈRES)470321 PÂTES CHIMIQUES DE BOIS DE CONIFÈRES, À LA SOUDE OU AU SULFATE, MI-BLANCHIES OU BLANCHIES (À L'EXCL. DES PÂTES À DISSOUDRE)470329 PÂTES CHIMIQUES DE BOIS, À LA SOUDE OU AU SULFATE, MI-BLANCHIES OUBLANCHIES (À L'EXCL. DES PÂTES À DISSOUDRE ET DES PÂTES DE BOIS DECONIFÈRES)470411 PÂTES CHIMIQUES DE BOIS DE CONIFÈRES, AU BISULFITE, ÉCRUES (À L'EXCL.DES PÂTES À DISSOUDRE)470419 PÂTES CHIMIQUES DE BOIS, AU BISULFITE, ÉCRUES (À L'EXCL. DES PÂTES ÀDISSOUDRE ET DES PÂTES DE BOIS DE CONIFÈRES)470421 PÂTES CHIMIQUES DE BOIS DE CONIFÈRES, AU BISULFITE, MI-BLANCHIES OUBLANCHIES (À L'EXCL. DES PÂTES À DISSOUDRE)470429 PÂTES CHIMIQUES DE BOIS, AU BISULFITE, MI-BLANCHIES OU BLANCHIES(À L'EXCL. DES PÂTES À DISSOUDRE ET DES PÂTES DE BOIS DE CONIFÈRES)470500 PÂTES DE BOIS OBTENUES PAR LA COMBINAISON D'UN TRAITEMENTMÉCANIQUE ET D'UN TRAITMENT CHIMIQUE10% 110% 110% 110% 110% 110% 110% 110% 110% 1470610 PÂTES DE LINTERS DE COTON 10% 1CE/PAC/Annex III/en 147