CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

880390 PARTIES DES VÉHICULES AÉRIENS ET SPATIAUX, N.D.A. 0% 1880400 PARACHUTES, Y.C. LES PARACHUTES DIRIGEABLES ET LES PARAPENTES, ETROTOCHUTES; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES, N.D.A.880510 APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LE LANCEMENT DE VÉHICULES AÉRIENS(SAUF TREUILS POUR LANCER LES PLANEURS), LEURS PARTIES, N.D.A.;APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR L'APPONTAGE DE VÉHICULES AÉRIENS, ETSIMIL., LEURS PARTIES, N.D.A.0% 10% 1880521 SIMULATEURS DE COMBAT AÉRIEN ET LEURS PARTIES 0% 1880529 APPAREILS AU SOL D'ENTRAÎNEMENT AU VOL, LEURS PARTIES, N.D.A.(À L'EXCL. DES SIMULATEURS DE COMBAT AÉRIEN ET LEURS PARTIES)890110 PAQUEBOTS, BATEAUX DE CROISIÈRES ET SIMIL., POUR LE TRANSPORT DEPERSONNES; TRANSBORDEURS0% 110% 1890120 BATEAUX-CITERNES 10% 1890130 BATEAUX FRIGORIFIQUES SAUF BATEAUX-CITERNES 10% 1890190 CARGOS ET BATEAUX POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES ET DEMARCHANDISES (AUTRES QUE BATEAUX FRIGORIFIQUES,BATEAUX-CITERNES, CARGOS ET BATEAUX DESTINÉS ESSENTIELLEMENT AUTRANSPORT DES PERSONNES)890200 BATEAUX DE PÊCHE; NAVIRES-USINES ET AUTRES BATEAUX POUR LETRAITEMENT ET LA MISE EN CONSERVE DES PRODUITS DE LA PÊCHE(AUTRES QUE POUR LA PÊCHE SPORTIVE)10% 110% 1890310 BATEAUX GONFLABLES, DE PLAISANCE OU DE SPORT 30% 3890391 BATEAUX À VOILE, DE PLAISANCE OU DE SPORT, MÊME AVEC MOTEURAUXILIAIRE890392 BATEAUX, DE PLAISANCE OU DE SPORT, À MOTEUR (AUTRES QU'À MOTEURHORS-BORD)890399 BATEAUX, DE PLAISANCE OU DE SPORT (SAUF BATEAUX À MOTEUR AUTREQU' À MOTEUR HORS-BORD, BATEAUX À VOILE, MÊME AVEC MOTEURAUXILIAIRE, ET BATEAUX GONFLABLES); BATEAUX À RAMES ET CANOËS30% 330% 330% 3890400 REMORQUEURS ET BATEAUX-POUSSEURS 10% 1890510 BATEAUX-DRAGUEURS 10% 1890520 PLATES-FORMES DE FORAGE OU D'EXPLOITATION, FLOTTANTES OUSUBMERSIBLES10% 1CE/PAC/Annex III/en 362