CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

380830 HERBICIDES, INHIBITEURS DE GERMINATION ET RÉGULATEURS DECROISSANCE POUR PLANTES, PRÉSENTÉS DANS DES FORMES OUEMBALLAGES DE VENTE AU DÉTAIL OU À L'ÉTAT DE PRÉPARATIONS OUSOUS FORME D'ARTICLES380840 DÉSINFECTANTS ET PRODUITS SIMIL., PRÉSENTÉS DANS DES FORMES OUEMBALLAGES DE VENTE AU DÉTAIL OU À L'ÉTAT DE PRÉPARATIONS OUSOUS FORME D'ARTICLES380890 ANTIRONGEURS ET AUTRES PRODUITS PHYTOSANITAIRES, PRÉSENTÉS DANSDES FORMES OU EMBALLAGES DE VENTE AU DÉTAIL OU À L'ÉTAT DEPRÉPARATIONS OU SOUS FORME D'ARTICLES (À L'EXCL. DES INSECTICIDES,DES FONGICIDES, DES HERBICIDES ET DES DÉSINFECTANTS)380910 AGENTS D'APPRÊT OU DE FINISSAGE, ACCÉLÉRATEURS DE TEINTURE OU DEFIXATION DE MATIÈRES COLORANTES ET AUTRES PRODUITS ETPRÉPARATIONS [PAREMENTS PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS POUR LEMORDANÇAGE, P.EX.], À BASE DE MATIÈRES AMYLACÉES, DES TYPESUTILISÉS DANS L'INDUSTRIE TEXTILE, L'INDUSTRIE DU PAPIER, L'INDUSTRIEDU CUIR OU LES INDUSTRIES SIMIL., N.D.A.380991 AGENTS D'APPRÊT OU DE FINISSAGE, ACCÉLÉRATEURS DE TEINTURE OU DEFIXATION DE MATIÈRES COLORANTES ET AUTRES PRODUITS ETPRÉPARATIONS [PAREMENTS PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS POUR LEMORDANTHAGE, PAR EXEMPLE], DES TYPES UTILISÉS DANS L'INDUSTRIE DUCUIR OU DANS LES INDUSTRIES SIMIL., N.D.A. (À L'EXCL. DES PRODUITS ÀBASE DE MATIÈRES AMYLACÉES)380992 AGENTS D'APPRÊT OU DE FINISSAGE, ACCÉLÉRATEURS DE TEINTURE OU DEFIXATION DE MATIÈRES COLORANTES ET AUTRES PRODUITS ETPRÉPARATIONS [PAREMENTS PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS POUR LEMORDANTHAGE, PAR EXEMPLE], DES TYPES UTILISÉS DANS L'INDUSTRIE DUPAPIER OU DANS LES INDUSTRIES SIMIL., N.D.A. (À L'EXCL. DES PRODUITS ÀBASE DE MATIÈRES AMYLACÉES)380993 AGENTS D'APPRÊT OU DE FINISSAGE, ACCÉLÉRATEURS DE TEINTURE OU DEFIXATION DE MATIÈRES COLORANTES ET AUTRES PRODUITS ETPRÉPARATIONS [PAREMENTS PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS POUR LEMORDANTHAGE, PAR EXEMPLE], DES TYPES UTILISÉS DANS L'INDUSTRIE DUCUIR OU DANS LES INDUSTRIES SIMIL., N.D.A. (À L'EXCL. DES PRODUITS ÀBASE DE MATIÈRES AMYLACÉES)381010 PRÉPARATIONS POUR LE DÉCAPAGE DES MÉTAUX; PÂTES ET POUDRES ÀSOUDER OU À BRASER COMPOSÉES DE MÉTAL ET D'AUTRES PRODUITS381090 FLUX À SOUDER OU À BRASER ET AUTRES PRÉPARATIONS AUXILIAIRESPOUR LE SOUDAGE OU LE BRASAGE DES MÉTAUX; PRÉPARATIONS DESTYPES UTILISÉS POUR L'ENROBAGE OU LE FOURRAGE DES ÉLECTRODES OUDES BAGUETTES DE SOUDAGE (À L'EXCL. DES PÂTES ET POUDRESCOMPOSÉES DE MÉTAL OU D'AUTRES PRODUITS AINSI QUE DES ÉLECTRODESET BAGUETTES DE SOUDAGE, EN MÉTAUX COMMUNS OU EN CARBURESMÉTALLIQUES, ENROBÉES OU FOURRÉES DE FONDANTS)5% 15% 110% 110% 310% 110% 110% 110% 110% 1CE/PAC/Annex III/en 110