CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

600541 ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERSÀ GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES ARTIFICIELLES, ÉCRUESOU BLANCHIES (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5% DE FILSD'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS,PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES ENBONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DESÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OUSTRATIFIÉES)600542 ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERSÀ GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES ARTIFICIELLES, TEINTES(À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5% DE FILS D'ÉLASTOMÈRESOU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LESÉTOFFES DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE,ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DEBONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)20% 520% 5600543 ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERSÀ GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES ARTIFICIELLES, EN FILSDE DIVERSES COULEURS (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5%DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DESVELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFES ÀBOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL.,AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES,RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)600544 ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERSÀ GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES ARTIFICIELLES,IMPRIMÉES (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5% DE FILSD'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS,PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES ENBONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DESÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OUSTRATIFIÉES)600590 ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERSÀ GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM (SAUF DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OUARTIFICIELLES, COTON, LAINE OU POILS FINS ET À L'EXCL. DE CELLESCONTENANT EN POIDS >= 5% DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DECAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES,ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIEIMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)600610 ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE LAINE OU DE POILSFINS (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SURMÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS>= 5% DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DESVELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFES ÀBOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL.,AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES,RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)20% 520% 520% 320% 5CE/PAC/Annex III/en 209