CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

270730 XYLOL 'XYLÈNES' CONTENANT > 50% DE XYLÈNES (À L'EXCL. DES PRODUITSDE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE)270740 NAPHTALÈNE CONTENANT > 50% DE NAPHTALÈNE (À L'EXCL. DES PRODUITSDE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE)270750 MÉLANGES D'HYDROCARBURES AROMATIQUES DISTILLANT >= 65% DE LEURVOLUME, Y.C. LES PERTES, À 250°C D'APRÈS LA MÉTHODE ASTM D 86(À L'EXCL. DES PRODUITS DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE)270760 PHÉNOLS CONTENANT > 50% DE PHÉNOLS (À L'EXCL. DES PRODUITS DECONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE)270791 HUILES DE CRÉOSOTE (À L'EXCL. DES PRODUITS DE CONSTITUTIONCHIMIQUE DÉFINIE)270799 HUILES ET AUTRES PRODUITS PROVENANT DE LA DISTILLATION DESGOUDRONS DE HOUILLE DE HAUTE TEMPÉRATURE ET PRODUITSANALOGUES DANS LESQUELS LES CONSTITUANTS AROMATIQUESPRÉDOMINENT EN POIDS PAR RAPPORT AUX CONSTITUANTS NON-AROMATIQUES (SAUF LES PRODUITS DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE,BENZOL 'BENZÈNE', TOLUOL 'TOLUÈNE', XYLOL 'XYLÈNES', NAPHTALÈNE,PHÉNOLS, HUILES DE CRÉOSOTE AINSI QUE MÉLANGES D'HYDROCARBURESAROMATIQUES DU N° 2707.50)10% 210% 210% 210% 210% 210% 2270810 BRAI DE GOUDRON DE HOUILLE OU D'AUTRES GOUDRONS MINÉRAUX 10% 2270820 COKE DE BRAI DE GOUDRON DE HOUILLE OU D'AUTRES GOUDRONSMINÉRAUX10% 2270900 HUILES BRUTES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX 10% 2271011 HUILES LÉGÈRES ET PRÉPARATIONS DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUXBITUMINEUX DISTILLANT EN VOLUME, Y.C. LES PERTES, >= 90% À 210°C,D'APRÈS LA MÉTHODE ASTM D 86271019 HUILES MOYENNES ET PRÉPARATIONS, DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUXBITUMINEUX, N.D.A.271091 DÉCHETS D'HUILES CONTENANT DES DIPHÉNYLES POLYCHLORÉS [PCB], DESTERPHÉNYLES POLYCHLORÉS [PCT] OU DES DIPHÉNYLES POLYBROMÉS[PBB]271099 DÉCHETS D'HUILES CONTENANT PRINCIPALEMENT DES HUILES DE PÉTROLEOU DE MINÉRAUX BITUMINEUX (À L'EXCL. DES CELLES CONTENANT DESDIPHÉNYLES POLYCHLORÉS [PCB], DES TERPHÉNYLES POLYCHLORÉS [PCT]OU DES DIPHÉNYLES POLYBROMÉS [PBB])10% 310% 310% 310% 3271111 GAZ NATUREL, LIQUÉFIÉ 10% 1271112 PROPANE, LIQUÉFIÉ 10% 1CE/PAC/Annex III/en 57