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CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

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330790 DÉPILA<strong>TO</strong>IRES, AUTRES PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE <strong>TO</strong>ILETTEPRÉPARÉS ET AUTRES PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES, N.D.A.340111 SAVONS, PRODUITS ET PRÉPARATIONS ORG<strong>AN</strong>IQUES TENSIO-ACTIFS ÀUSAGE DE SAVON, EN BARRES, EN PAINS, EN MOR<strong>CE</strong>AUX OU EN SUJETSFRAPPÉS, ET PAPIER, OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS, IMPRÉGNÉS, ENDUITSOU RECOUVERTS DE SAVON OU DE DÉTERGENTS, POUR LA <strong>TO</strong>ILETTE, Y.C.<strong>CE</strong>UX À USAGES MÉDICAUX340119 SAVONS, PRODUITS ET PRÉPARATIONS ORG<strong>AN</strong>IQUES TENSIO-ACTIFS ÀUSAGE DE SAVON, EN BARRES, EN PAINS, EN MOR<strong>CE</strong>AUX OU EN SUJETSFRAPPÉS, ET PAPIER, OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS, IMPRÉGNÉS, ENDUITSOU RECOUVERTS DE SAVON OU DE DÉTERGENTS (À L'EXCL. DES PRODUITSDE <strong>TO</strong>ILETTE, Y.C. <strong>CE</strong>UX À USAGES MÉDICAUX)340120 SAVONS EN FLOCONS, EN PAILLETTES, EN GR<strong>AN</strong>ULÉS OU EN POUDRES ETSAVONS LIQUIDES OU PÂTEUX340130 PRODUITS ET PRÉPARATIONS ORG<strong>AN</strong>IQUES TENSIO-ACTIFS DESTINÉS AULAVAGE DE LA PEAU, SOUS FORME DE LIQUIDE OU DE CRÈME,CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, MÊME CONTEN<strong>AN</strong>T DU SAVON340211 AGENTS DE SURFA<strong>CE</strong> ORG<strong>AN</strong>IQUES, <strong>AN</strong>IONIQUES, MÊME CONDITIONNÉSPOUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES SAVONS)340212 AGENTS DE SURFA<strong>CE</strong> ORG<strong>AN</strong>IQUES, CATIONIQUES, MÊME CONDITIONNÉSPOUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES SAVONS)340213 AGENTS DE SURFA<strong>CE</strong> ORG<strong>AN</strong>IQUES, NON IONIQUES, MÊME CONDITIONNÉSPOUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES SAVONS)340219 AGENTS DE SURFA<strong>CE</strong> ORG<strong>AN</strong>IQUES, MÊME CONDITIONNÉS POUR LA VENTEAU DÉTAIL (À L'EXCL. DES SAVONS ET DES AGENTS DE SURFA<strong>CE</strong><strong>AN</strong>IONIQUES, CATIONIQUES OU NON IONIQUES)340220 PRÉPARATIONS TENSIO-ACTIVES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES,PRÉPARATIONS AUXILIAIRES DE LAVAGE ET PRÉPARATIONS DENET<strong>TO</strong>YAGE, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DESAGENTS DE SURFA<strong>CE</strong> ORG<strong>AN</strong>IQUES, DES SAVONS ET DES PRÉPARATIONSORG<strong>AN</strong>IQUES TENSIO-ACTIVES EN BARRES, EN PAINS, EN MOR<strong>CE</strong>AUX OU ENSUJETS FRAPPÉS AINSI QUE DES PRODUITS ET PRÉPARATIONS DESTINÉS AULAVAGE DE LA PEAU SOUS FORME DE LIQUIDE OU DE CRÈME)340290 PRÉPARATIONS TENSIO-ACTIVES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES,PRÉPARATIONS AUXILIAIRES DE LAVAGE ET PRÉPARATIONS DE NET<strong>TO</strong>YAGE(À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL,DES AGENTS DE SURFA<strong>CE</strong> ORG<strong>AN</strong>IQUES, DES SAVONS ET DES PRÉPARATIONSORG<strong>AN</strong>IQUES TENSIO-ACTIVES EN BARRES, EN PAINS, EN MOR<strong>CE</strong>AUX OU ENSUJETS FRAPPÉS AINSI QUE DES PRODUITS ET PRÉPARATIONS DESTINÉS AULAVAGE DE LA PEAU SOUS FORME DE LIQUIDE OU DE CRÈME)30% 530% 530% 530% 530% 520% 520% 520% 520% 530% 530% 5<strong>CE</strong>/<strong>PAC</strong>/Annex III/<strong>en</strong> 101

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